• Le 26 mars 2021
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  • De 14h à 17h

L’ADENN (Association des Étudiants Notaires de Nantes) organise le 26 mars 2021 de 14h à 17h un colloque portant sur « L’acte authentique par comparution à distance ».

Colloque L'acte authentique par comparution à distance Touché par la crise sanitaire le notariat a dû trouver des solutions pour permettre la signature des actes authentiques. Pour cela, un décret a permis la généralisation de la signature à distance de ces derniers. Au cours de ce colloque plusieurs thèmes seront donc abordés : la divergence doctrinale sur les questions du contrôle de l’identité et du consentement, les procurations à distance, la protection et la gestion des données et enfin une étude de droit comparé sur la question de la signature à distance. Pour aborder ces différents thèmes, nous aurons l’honneur d’accueillir :

  • Madame Charlotte GOLDIE-GENICON, professeure à l’Université de Nantes
  • Maitre Xavier RICARD, notaire à Nantes
  • Monsieur Charles BAHUREL, professeur à l’Université de Nantes
  • Maitre Louis DEJOIE, notaire à Vertou
  • Monsieur Jean-Pierre CLAVIER, professeur à l’Université de Nantes
  • Maitre Jean GASTE, notaire à Nantes
Accéder à la conférence