• Le 01 février 2019
    Campus Tertre
    Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

Colloque organisé autour de deux grands axes. Le premier axe portera sur l’évaluation de la coopération opérationnelle telle qu’elle existe aujourd’hui tandis que le second axe s'intéressera aux transformations actuelles de la matière.

« La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne »
Vendredi 1er février 2019

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. La coopération opérationnelle apparaît dès lors essentielle pour renforcer la confiance et la solidarité entre États membres, afin de concrétiser l’objectif d’un « espace pénal européen ». Les institutions de l’Union soulignent dès lors avec de plus en plus d’insistance la nécessité d’un renforcement de ce volet opérationnel. L’objet de ce colloque sera de croiser les analyses afin de mieux cerner les ressorts, les avancées et les obstacles rencontrés dans le développement de ce volet particulier du droit pénal de l’Union européenne.

Le colloque sera organisé autour de deux grands axes. Il s’agira tout d’abord de dresser un bilan de la mise en œuvre des instruments et mécanismes déjà en vigueur, mais aussi et surtout d’analyser des développements récents ou actuellement envisagés au sein des institutions, organes et organismes de l’Union.

 1/ La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne : bilan d’étape
Un premier axe portera sur l’évaluation de la coopération opérationnelle telle qu’elle existe aujourd’hui. Il semble en effet tout d’abord nécessaire de s’interroger sur l’effectivité des instruments et mécanismes existants et des lacunes persistantes dans leur mise en œuvre. Plusieurs d’entre eux sont en place depuis de nombreuses années, à l’instar des magistrats de liaison du réseau judiciaire européen pour la coopération judiciaire, ou des officiers de liaison et des équipes communes d’enquêtes pour la coopération policière, mais leur rôle a pu évoluer au fil du développement du droit pénal de l’Union européenne. Dans quelle mesure la multiplication des instruments normatifs ainsi que les développements jurisprudentiels relatifs à la reconnaissance mutuelle ont-ils impacté leur mise en œuvre ? L’accent actuellement mis sur le renforcement de la coopération opérationnelle conduit-il à des transformations dans la pratique ? Et plus largement, la mise en œuvre concrète de ces instruments en droit interne, notamment dans des affaires concernant plusieurs États membres, fait-elle face à des difficultés nouvelles ou persistantes ? Au-delà de l’évolution de ces mécanismes particuliers implantés depuis plusieurs années, l’institution du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (« COSI ») prévue par le traité de Lisbonne afin « d’assurer à l’intérieur de l’Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure » selon l’article 71 TFUE, a-t-elle impulsé des améliorations notables ? Quel est le rôle spécifique de ce comité face aux nombreux acteurs impliqués dans ce volet opérationnel au sein du système institutionnel de l’Union ?

2/ La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne : une nouvelle priorité
Un second axe portera sur les transformations actuelles de la matière. Le volet opérationnel apparaît ensuite au cœur des priorités des réformes actuelles menées par les institutions. Ainsi, l’Union européenne a entrepris la création d’un Parquet européen qui devrait voir le jour au plus tard en 2021. À mesure que le projet prend forme, il conviendra d’évaluer l’impact possible de ce nouvel organe qui n’interviendra que dans 20 États membres. La création du Parquet européen s’accompagne par ailleurs d’un mouvement de réforme de grande ampleur des agences de l’Union compétentes en matière pénale : l’OLAF, Europol et Eurojust. Les réformes en cours tendent globalement au renforcement du rôle joué par ces agences décentralisées, bien que par des modalités différentes selon les cas. Par ailleurs, les systèmes d’information facilitant la coopération policière sont également au cœur des priorités des institutions européennes, avec en particulier une volonté d’accroître l’interopérabilité des systèmes existants ou de développer de nouveaux systèmes à l’instar du projet de système ECRIS-TCN. La proposition de la Commission visant à succéder au programme Douane 2020 met également en exergue le soutien à la coopération entre autorités nationales. Ces développements récents semblent signaler un infléchissement de la politique de l’Union en matière pénale en mettant l’accent sur la facilitation de la coopération pratique entre autorités européennes et nationales (voire avec des autorités d’États tiers).