• Le 06 février 2020
    Campus Tertre
  • De 9h à 18h
    Amphi A
    Faculté de droit et des sciences politiques

    Organisé par l'IRDP
    Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et avocats

Découvrez le détail du programme du colloque ci dessous

I. La responsabilité des conseillers de la fiscalité

Présidence : Mme Charlotte GOLDIE-GENICON, Professeur, Université de Nantes
  • La responsabilité du notaire face à l’impôt, M. Martial NICOLAS, Doctorant-ATER, Université de Nantes
  • La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt, Mme Emilie GICQUIAUD, Maître de Conférences,Université de Lorraine
  • Le partage de responsabilité entre conseillers, M. Philippe BRIAND, Professeur, Université de Nantes

II Les contours de la responsabilité des acteurs de la fiscalité

Présidence : M. Philippe BRIAND, Professeur, Université de Nantes
  • La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité, Mme Clarisse LE ROUX, Doctorante Université de Nantes
  • La responsabilité déontologique des professionnels de la fiscalité, Mme Kawtar TOUIJER, Docteur en droit, Université de Nantes
  • Surendettement et fiscalité : les limites de la responsabilité du contribuable, Mme Véronique BOURGNINAUD, Maître de conférences, Université de Nantes
  • Les méandres de l’abus de droit en matière fiscale, M. Frédéric DOUET, Professeur, Université de Rouen

III – La responsabilité de l’administration fiscale

Présidence : Mme Laure NURIT, Professeur, Université de Nantes
  • De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale, Mme Fanny GARCIA, Maître de Conférences, Université de Nantes
  • Mesures fiscales incitatives et responsabilité : illustration de l’instrumentalisation et de la complexification de la fiscalité, Mme Sabrina LE NORMAND, Maître de Conférences Université d’Orléans
  • Contrôle fiscal abusif et survie de l’entreprise, Mme Karine LE MERCIER, Maître de Conférences, Université du Mans
  • L’opérabilité des droits fondamentaux sur le contrôle fiscal, M. Karim SID AHMED, Maître de Conférences, Université de Cergy Pontoise
  • L’erreur de l’administration fiscale et la réparation du préjudice du contribuable, Me Laurent SAVARIN, Avocat fiscaliste Nantes
  • La mesure de la sanction fiscale, Me Emilie DUGAS, Avocate fiscaliste, Paris
  • Rapport de synthèse, M. Rémi DALMAU, Professeur, Université de Lorraine