• Le 08 novembre 2018
    Campus Tertre
    UFR Droit Nantes

Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165 - Thème abordé : Sacré et Droit


Ce colloque est organisé par les doctorants en droit de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes afin de promouvoir la recherche des jeunes chercheurs


Contexte


Pour le Littré, le mot sacré peut s’appliquer aux « choses auxquelles on doit une grande vénération, qu’on ne doit point violer, enfreindre ou qu’on ne doit point divulguer, auxquelles on ne doit point ou ne veut point toucher ». Le terme de sacré peut se retrouver dans certains textes juridiques. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » et fait de la propriété « un droit inviolable et sacré ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Ces exemples non exhaustifs invitent au questionnement sur le sens à donner à cette sacralisation du droit ou cette sacralisation par le droit.

Le vocabulaire du droit emprunte souvent au caractère religieux. Nous dirons alors que le juge va consacrer un concept juridique, en le reconnaissant et par la même va élever cette théorie ou doctrine règle de droit. Le caractère immatériel et difficilement saisissable de certaines grandes notions du droit public rappelle indéniablement leur origine religieuse, comme la notion de souveraineté. Sous l’Ancien Régime, le caractère divin de la Souveraineté légitime le pouvoir du Monarque. Aujourd’hui, l’élection a remplacé l’onction sacrée. Pourtant, la Nation, qui remplace Dieu comme fondement de tout pouvoir demeure ce concept immatériel, difficilement objectivable. Les critiques formulées au système démocratique laissent en outre penser que la mise à distance du profane n’est pas totalement révolue. Le sacré apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent leur source dans le précepte biblique selon lequel « Dieu a fait l’homme à son image ». Les réflexions entourant les questions de patrimoine commun de l’humanité et de la nation mettent également en exergue la volonté récente de sacraliser certaines ressources, matérielles ou immatérielles, culturelles ou écologiques, à des fins de protection. L’étude juridique du lien entre le sacré et la protection en particulier par le biais de la sanction parait donc d’actualité. Dans le même temps, la désacralisation progressive de certaines règles de droit, notamment sur les questions familiales, ou encore l’évolution de la catégorie des choses hors du commerce, montre que l’influence du sacré sur le droit évolue en fonction des époques.

S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.

Comité scientifique

- Adrien ALAUX, doctorant, CMDO               
- Gaëlle AUDRAIN-DEMEY, doctorante, DCS
- Marie BAUDEL, doctorante, DCS
- Jean-Christophe BARBATO, Professeur de droit public, Laboratoire DCS    
- Pascal BOISLIVEAU, docteur, IRDP        
- Charles-Edouard BUCHER, Professeur de droit privé et sciences criminelles,
Directeur de l’IRDP 
- Manon CHATEAU, doctorante, DCS
- Jean-Sébastien CHATEAU, doctorant, DCS
- Kévin DIZO, doctorant, IDRP               
- Julien DOUILLARD, doctorant, IDRP
- Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professeur de droit privé et sciences, criminelles, Directeur de DCS
- Xavier GODIN, Professeur d’histoire du droit, Laboratoire DCS       
- Pierre LEGAL, Professeur d'histoire du droit, IRDP
- Brice HUGOU, doctorant, IDRP               
- Alice FRANÇOIS, doctorante, DCS
- Diane JEUSEL, doctorante, DCS
- Rudy LAHER, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur adjoint de l’IRDP
- Nicole MAGGI-GERMAIN, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Laboratoire DCS
- François MANDIN, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du CMDO
- Olivier MENARD, Maître de conférences en histoire du droit, Laboratoire DCS
- Adrien MOREAU, doctorant, DCS               
- Hélène ORIZET, docteure, DCS
- Paul TALLIO, doctorant, DCS
- Vladimir RITZ, doctorant, IDRP
- Diana RUIZ, doctorante, DCS