L3 Assistant Juridique

L'enseignement porte sur les relations collectives et individuelles de travail.
Outre l'intervention d'institutions particulières (inspection du travail, Conseil de prud'hommes), les premières portent sur les relations sociales qui se nouent au sein de l'entreprise, ce qui implique l'exercice du droit syndical et la représentation du personnel (comité social et économique). Au niveau collectif, se jouent également de potentiels conflits (droit de grève), alors que la négociation collective confère une portée réellement normative aux conventions et accords collectifs de travail.
Sur le plan individuel, le cours de droit du travail examine les rapports de travail directs entre l'employeur et chacun des salariés, de l'établissement du contrat de travail, à son exécution et sa rupture. A cet égard, une réglementation précise encadre les rapports de travail et fonde les obligations réciproques des parties : hygiène et sécurité, durée du travail, organisation du travail ou rémunération. Pour autant, des événements imprévus peuvent venir compromettre la mise en œuvre de la relation individuelle de travail. Il convient alors d'adapter ce cadre, en cas de modification du contrat de travail, de transfert d'entreprise ou de maladie. Enfin, un principe de liberté demeure en matière de cessation des relations professionnelles. La loi précise en effet que le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'employeur, du salarié ou d'un commun accord.

Bibliographie indicative

• G. Auzero, E. Dockès et D. Baugard, Droit du travail, Précis Dalloz
• A. Coeuret et J.P. Lieutier, Droit du travail, Dalloz-Sirey
• F. Favennec et P.Y Verkindt, Droit du travail, LGDJ
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• F. Héas, Droit du travail, Larcier
• P. Lockiec, Droit du travail (2 tomes), PUF
• A. Mazeaud, Droit du travail, Montchrestien, coll. Domat
• J. Pelissier, A. Lyon-Caen, A. Mazeaud, E. Dockès, Les Grands Arrêts de droit du travail, Dalloz
• E. Peskine et C. Womark, Droit du travail, coll. Hypercours, Dalloz-Sirey
• J.E Ray, Droit du travail, droit vivant, Ed. Liaisons
• A Supiot, Droit du travail, coll. Que sais-je ?, PUF