L3 droit parcours entreprise,
L3 droit parcours judiciaire,
L3 droit parcours privé
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L’objet du cours consiste à aborder les règles qui régissent le déroulement d’un procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil (et non pénal), depuis son introduction (étude de l’action en justice) à son terme naturel (le jugement). Conformément à la structure du Code de procédure civile, qui débute par une partie générale, il s’agit prioritairement de présenter les dispositions communes à toutes les juridictions, notamment les principes directeurs du procès civil qui fixent les charges des parties à l’instance (allégation des faits, preuve) et délimitent l’office du juge (conduire l’instance à son dénouement, appliquer la règle de droit). Ce cours donne également l’occasion d’étudier certaines notions fondamentales de procédure, telles que l’autorité de chose jugée ou la force exécutoire.

Bibliographie indicative

• CADIET et JEULAND, Droit judiciaire privé, LexisNexis, Manuel, 10e éd. 2017
• GUINCHARD, CHAINAIS et FERRAND, Procédure civile, droit interne et européen du procès civil, 33e édition 2016
• HERON et LE BARS, Droit judiciaire privé, Montchrestien, coll. Domat droit privé, 6e éd. 2015.