M1 Droit public,
M1 Villes et territoires,
M1 Histoire du droit.


Ce cours a pour objet d'identifier les régimes juridiques civils et administratifs auxquels sont assujettis les contrats administratifs et plus particulièrement d'étudier le droit des marchés publics, régime matriciel d'un droit de la commande publique qui étend le principe de l'obligation de publicité et de mise en concurrence à un nombre croissant de contrats administratifs.

Bibliographie indicative

  • ALLAIRE F., L'Esssentiel du droit des marchés publics, Gualino éditeur, Carré Rouge, 2e ed, 2009.
  • ALLAIRE F., La Sélection des procédures de marchés publics, Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz.
  • ALLAIRE F., L'Appel d'offres et autres procédures, Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz.
  • BRACONNIER S. (sous la dir. de), J.-Cl. Contrats et marchés publics.
  • BRECHON-MOULENES Ch. (sous la dir. de), De Gery P., Richer L., Rouquette R. et Terneyre Ph., Droit des marchés publics, Le Moniteur.
  • BRACONNIER S. , Le Droit des marchés publics, Le Moniteur, 2007.
  • BRISSON J.-F., Les Fondements juridiques du droit des marchés publics, Imprimerie nationale, Éditions techniques, 2004. 
  • DE LAUBADÈRE A., MODERNE F. et DELVOLVÉ P., Traité des contrats administratifs, 2e éd., t. I (1983), t. II (1984), LGDJ. 
  • GUETTIER C., Droit des contrats administratifs, PUF, 2004.
  • RICHER L., Droit des contrats administratifs, LGDJ, coll. Manuel, 6e éd., 2008.