M1 Droit des affaires,
M1 Droit notarial,
M1 Droit privé général et carrières judiciaires,
M1 Droit social.


Le droit des entreprises en difficulté, bien plus qu'un droit des « faillites » des commerçants , concerne désormais toutes les entreprises commerciales, artisanales, agricoles mais aussi tous les professionnels indépendants. Il étudie les solutions que le droit met en place lorsqu'une telle entité rencontre des difficultés, qu'il s'agisse de solutions visant à détecter précocement afin de les prévenir ces difficultés ou de solutions visant à les traiter en tentant à la fois de sauver l'entreprise et d'assurer le règlement des créanciers impayés.


Pré-requis:

Ils sont nombreux car le droit des entreprises en difficulté touche toutes les branches du droit.
Au minimum une bonne connaissance du droit des contrats et du droit des sûretés est indispensable.

Bibliographie indicative

  • COQUELET (M.-L), Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit, Dalloz, HyperCours, 4ème ed. 2011
  • JACQUEMONT (A), Droit des entreprises en difficulté, Litec, 7ème éd., 2011
  • LIENHARD (A), Procédures collectives 2013-2014+ CD-Rom, Delmas, 2013
  • PETEL (Ph), Procédures collectives, Dalloz, 7ème éd., 2011
  • ROUSSEL GALLE (Ph), sous la dir. Entreprises en difficulté, Litec, 2012
  • SAINT-ALARY-HOUIN (C), Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien Domat, 7ème éd., 2011