M1 Droit européen et international,
M1 Droit de l'environnement.


Cet enseignement est une initiation au droit communautaire de l'environnement. Sont abordés :
  • les textes généraux, tels que l'accès à l'information, les procédures d'étude d'impact, la responsabilité civile et pénale en matière d'environnement;
  • la pollution industrielle avec les Directives SEVESO, IPPC et le Règlement EMAS;
  • la protection des milieux, comprenant sols, déchets, eaux et air;
  • la protection de la nature, avec les Directives Oiseaux et Habitats.

Remarque : ce cours nécessite une participation active des étudiants.

Ouvrage de référence conseillé

  • Sancy M. et al. - EC Environmental Law and Multilateral Environmental Agreements for Europe - UNITAR/UNEP, 2004
  • Romi.R ,Sancy M, Droit européen de l'environnement, 2012
  • Beurier.J.P., Droit International de L'environnement Pedone 2010