M1 Droit social

Le droit social de l'Union européenne organise la libre circulation des personnes, tend à encadrer le fonctionnement du marché du travail, à harmoniser les conditions d'emploi et de travail. Le principe d'égalité de traitement et de non discrimination a dépassé les ressortissants communautaires et les relations femmes-hommes, dans les activités professionnelles. Une harmonisation des législations nationales est intervenue en matière de protection de la santé et la sécurité au travail, en ce qui concerne les restructurations d'entreprise. Le dialogue social européen ouvre un nouveau champ d'accords collectifs de travail et a imposé une représentation du personnel dans les entreprises de dimension européennes, même quand la maison-mère est extérieure à l'Union européenne. La libre circulation des travailleurs et le principe d'égalité de traitement ont conduit à la coordination communautaire des régimes nationaux de sécurité sociale, dès 1958.
 

Bibliographie indicative

  • P. RODIERE, Droit Social de l'Union Européenne, Traité, LGDJ, Paris, 3è éd., 2008, 698p.
  • S. HENNION, M. LE BARBIER- LE BRIS et M. DEL SOL, Droit social européen et international, PUF, Paris, coll. Thémis, 2010, 470p.
  • J. M. SERVAIS, Droit Social de l'Union Européenne, Bruylant, Bruxelles, 2è éd. 2011, 369p.
  • M. SCHMITT, Droit du travail de l'Union européenne, Larcier, Bruxelles, 2012, 342p. 
  • B. TEYSSIÉ, Droit européen du travail, Litec, 4è éd., 2010, 390p.