Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques (Mention Droit des affaires)

Objectifs

• Formation de juristes spécialisés dans les activités maritimes et les espaces océaniques. A l’issue de la formation, les candidats au Master 2 DSAMO obtiendront de solides connaissances sur les règles juridiques applicables aux activités humaines en mer, qu’ils pourront valoriser auprès d’une large palette de professionnels du milieu maritime français et étranger.

• Les + de la formation : le M2 DSAMO se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Une place importance est accordée aux questions de sécurité/sûreté maritime (en partenariat avec l’ENSM), à la protection de l’environnement marin, ainsi qu’à l’action de l’Etat en mer et aux enjeux de défense en mer.

• Le M2 DSAMO existe aussi en enseignement à distance (EAD). La formation dans sa version à distance (100% e-learning) est conçue à partir de modalités d'enseignement asynchrone, permettant aux candidats ayant une activité professionnelle de pouvoir suivre la formation sans être basé à Nantes.

• Le M2 DSAMO existe aussi en formation hydride, incluant des temps de formation en présentiel et des temps de formation à distance, dans le cadre de deux partenariats internationaux avec le Centre Trainmar de Dakar (Sénégal) et l'Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) d'Abidjan (Côte d’Ivoire)

^{Promotion 2021-2022}

Modalités d'admission

• Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le M1 droit maritime de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.
  Pour les étudiants ayant suivi un autre Master 1, le recrutement n'est pas de droit et le candidat doit effectuer une demande de candidature sur la plateforme accessible sur le lien suivant : https://master2.droit.univ-nantes.fr/ .
• Les officiers de marine marchande (OMM) doivent être titulaire d’un brevet maritime STCW et seront éventuellement soumis à un entretien.
• Cursus EAD (Sénégal et Côte d'Ivoire)
  Le M2 DSAMO a développé des partenariats internationaux avec le Centre Trainmar de Dakar et l'Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) d'Abidjan, dans un système mixte d'enseignements présentiels et d'enseignement à distance. Les candidats doivent s'adresser directement au  Centre Trainmar : secretariat@trainmar.sn  et à l'ISMI.

• Cursus EAD 100% e-learning (inscriptions individuelles ou partielles)
  Depuis 2019, il est possible de suivre le M2 DSAMO en tant qu'inscrit individuel. La formation, entièrement à distance, se déroule à partir d’une plateforme de formation numérique. Elle associe des modalités d’enseignement asynchrone (ressources en ligne), accompagnées d’un dispositif de tutorat interactif (forum de discussion et/ou classes virtuelles), permettant aux candidats d'échanger avec les enseignants de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université et de l’ENSM. Pour toute inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Université numérique des sciences de la mer UN e-SEA et remplir le formulaire disponible en ligne ou écrire à contact.unesea@univ-nantes.fr .

Enseignements

• Droit de la mer
• Droit maritime privé
• Droit des pêches
• Protection de l’environnement marin
• Droit du travail maritime
• Sécurité et sûreté maritime
• Action de l’Etat en mer
• Défense : enjeux et défis stratégiques
• L’ecosystème maritime : analyse pluridisciplinaire

• Droit européen maritime
• Histoire du droit maritime
• Anglais maritime juridique
• Droit de l’exploitation des océans
• Contrats maritimes
• Droit portuaire et du littoral
• Droit des assurances maritimes
• Séminaire d’actualités juridiques maritimes
• Séminaire COTEMER financé par l’UE (Jean Monnet) : Usage et réglementation en Europe du tourisme cotier

• Exposé-discussion / Grand oral
• Mémoire de recherche
• Stage obligatoire (au minimum deux mois)
• Animation de la formation

Et après

Cursus Droit, postes juridiques :

• Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires, services juridiques d'entreprise
• Institutions professionnelles, notamment comités départementaux ou régionaux des pêches, chambre de commerce et d’industrie, représentants des filières maritimes
• Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales
• Barreau
• Magistrature

• Thèse de doctorat en droit
• Écoles d’avocats.
• ENM