Master 2 Droit maritime (Mention Droit des affaires)

Présentation

Objectifs

Formation de professionnels du droit à la recherche par la recherche (par la réalisation d’un mémoire), juristes spécialisés dans les activités maritimes et les espaces océaniques pour le cursus Droit. Master 2 accessible en présentiel en temps plein et également en Enseignement à Distance (associant modalités d'enseignement principalement asynchrone & accompagné d'un dispositif de tutorat interactif - forums de discussion- sur la plateforme Extradoc ; certaines épreuves orales nécessitent un déplacement à Nantes en décembre et juin).
Formation professionnelle des inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels (ISNRPM) de l’administration maritime.
Formation complémentaire par le cursus Sécurité ; ou formation juridique par le cursus Droit, pour des officiers de marine marchande brevetés STCW.
Formation juridique en droit de la mer et droit maritime des administrateurs des affaires maritimes, depuis 2013.

^{Promotion 2021-2022}

Modalités d'admission

L'admission du Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques s’effectue sur dossier et sur concours.

Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le M1 Droit européen et international de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.
Pour les étudiants ayant suivi un autre Master 1, le recrutement n'est pas de droit et le candidat doit effectuer une demande de candidature sur la plateforme accessible sur le lien suivant : https://master2.droit.univ-nantes.fr/ . Les officiers de marine marchande (OMM) doivent être titulaire d’un brevet maritime STCW et sont soumis à un entretien.
Sur Concours (cursus Sécurité & Administrateur)
La voie du concours concerne l’École Nationale de la Sécurité et de l’Administration en mer (ENSAM), les inspecteurs de sécurité des navires (ISNPRM) et les administrateur des affaires maritimes, dont le master participe à la formation administrative et professionnelle.
Dakar et Abidjan (Cursus EAD)
Le M2DSAMO développe des partenariats avec le Centre Trainmar de Dakar et l'Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) d'Abidjan, dans un système mixte d'enseignements présentiels et d'enseignement à distance. Les candidats doivent s'adresser directement au Centre Trainmar : secretariat@trainmar.sn et à l'ISMI.
En Enseignement à Distance (Inscriptions individuelles ou partielles)
Depuis 2019, il est possible de suivre le M2 DSAMO en tant qu'inscrit individuel. La formation, entièrement à distance, se déroule sur la plateforme de formation numérique Extradoc. Elle associe des modalités d’enseignements diverses, la plupart du temps asynchrones, accompagnées d’un dispositif de tutorat interactif, généralement matérialisé par des forums de discussions permettant d'échanger avec les enseignants de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université, de l’Ecole Nationale Supérieure des Affaires Maritimes (ENSAM) et de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les candidats doivent s'adresser à l'Université numérique des sciences de la mer UN e-SEA et remplir le formulaire disponible en ligne ou écrire à contact.unesea@univ-nantes.fr .

Enseignement

Enseignements fondamentaux
     • Droit de la mer
     • Droit maritime privé
     • Droit des pêches
     • Protection de l’environnement marin
     • Sécurité maritime
     • Anglais maritime juridique
     • Technique du navire (cursus Droit, Administrateur & EAD)
     • Droit du travail maritime (cursus Sécurité & EAD)

Enseignements complémentaires 1

Droit communautaire des transports maritimes (cursus Droit & Administrateur)
Histoire du droit maritime (cursus Droit)
Anglais maritime juridique (cursus Droit & EAD)
Droit de l'environnement marin (cursus Administrateur)
Droit de la mer et de l’exploitation des océans (cursus Droit, Administrateur & EAD)
Droit maritime et des assurances (cursus Droit & EAD)
Droit portuaire et droit du littoral (cursus Droit, Administrateur & EAD)
Droit social maritime et des activités nautiques (cursus Droit)
Réglementation de la sécurité maritime (cursus Sécurité)

Enseignements complémentaires 2

Exposé-discussion / Grand oral (cursus Droit, Administrateur & EAD)
Mémoire de recherche (cursus Droit, Administrateur & EAD)
Sécurité, sûreté & stabilité des navires (cursus Sécurité & EAD)
Anglais maritime technique (cursus Sécurité & EAD)
Étude de cas (cursus Sécurité)
Stage (cursus Sécurité)

Et après

Cursus Droit, postes juridiques :

Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires
Institutions professionnelles, notamment comités départementaux ou régionaux des pêches, chambre de commerce et d’industrie
Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales
Barreau