Présentation

Objectifs de la formation

Le Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle » a pour ambition de former des spécialistes de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle. Cette formation porte sur les droits national, de l’Union européenne et international (grâce aux interventions de professeurs étrangers) ; elle se veut théorique et pratique.

Les juristes issus de cette formation, qu’ils se lancent dans une thèse de doctorat, qu’ils deviennent avocats, juristes dans de grands groupes, dans des PME ou dans des organisations nationales ou internationales ... seront les acteurs de la nécessaire évolution du droit de la propriété intellectuelle que la révolution technologique des dernières années (biotechnologies, informatique, techniques numériques de communication) impose.
 

Modalités d'admission


L’accès en Master 2 Propriété intellectuelle est de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé la première année de ce Master Droit de la propriété intellectuelle de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.

Sinon, accès sélectif sur dossier de candidature.

(Sous réserve de la capacité d’accueil fixée par l’Université)

 

Enseignement

  • Propriété intellectuelle
    • Droit de la propriété littéraire et artistique
    • Droit de la propriété industrielle
  • Propriété intellectuelle et marché    
  • International
    • Droit international et comparé de la propriété intellectuelle
    • Intellectual Property
  • Pratique de la propriété intellectuelle
    • Contrats de la propriété littéraire et artistique
    • Contrats de la propriété industrielle
    • Contentieux de la propriété intellectuelle
    • Clinique du droit
  • Séminaires de découverte
    • Propriété intellectuelle et médias
      Propriété intellectuelle et sport
      Propriété intellectuelle et luxe
      Propriété intellectuelle et terroir
      Droit de l’art
  • Mise en application
    • Mémoire
    • Stage en entreprise / contrat d'apprentissage (en alternance)
    • Préparation aux concours nationaux en droit de la P.I. (CN2PI, APRAM,…)
       

Compétences visées

  • Prendre position sur les grandes questions politiques, sociales, économiques soulevées par la propriété intellectuelle ;
  • Réaliser un audit des créations obtenues par une personne physique (artiste, ingénieur…) ou une entreprise innovante ou un audit de leurs signes distinctifs ;
  • Analyser l’environnement concurrentiel au plan des droits de propriété intellectuelle ;
  • Rédiger des contrats (licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, accord de confidentialité…) ;
  • Préparer, engager, mener à bien une procédure contentieuse ;
  • Se préparer au travail en équipe d’une manière autonome et responsable au service d’un projet ;
  • Développer une argumentation avec un esprit critique.


Et après

Des débouchés peuvent être envisagés dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique, du multimédia, des biotechnologies et des industries de luxe (gestion des portefeuilles de marques et de dessins et modèles). L’internationalisation des enjeux permet également d’envisager des débouchés dans les institutions de l’Union européenne et au sein d’organismes internationaux spécialisés tels que l’OMC et l’OMPI.

Les détenteurs du Master 2 « Droit de la Propriété intellectuelle » peuvent exercer leurs activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur, dessins ou modèles...), comme, par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins, les cabinets d’avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan européen ou international, de la propriété intellectuelle.

Ils pourront avoir la responsabilité de :

  • conseiller et d’informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine ;
  • valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats ;
  • lutter contre la contrefaçon par des actions de sensibilisation et des actions judiciaires.