Présentation

Après une découverte en Master 1 du droit de la propriété intellectuelle dans ses différentes branches et dans ses rapports avec les disciplines connexes, le master 2 en droit de la propriété intellectuelle offre un approfondissement des connaissances et une acquisition de compétences.
Jean-Pierre Clavier, responsable pédagogique du master 2

Objectifs de la formation

Le Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle » a pour ambition de former des spécialistes de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle. Cette formation porte sur les droits national, de l’Union européenne et international (grâce aux interventions de professeurs étrangers) ; elle se veut théorique et pratique.

Mais le droit de la propriété intellectuelle ne peut être compris que s’il est solidement raccordé à son environnement juridique ; c’est la raison qui conduit à dispenser des enseignements en droit des contrats (technique contractuelle, contrats de la propriété intellectuelle), en droit des affaires, en droit de la concurrence, en droit du commerce électronique...

Les juristes issus de cette formation, qu’ils se lancent dans une thèse de doctorat, qu’ils deviennent avocats, juristes dans de grands groupes, dans des PME ou dans des organisations nationales ou internationales ... seront les acteurs de la nécessaire évolution du droit de la propriété intellectuelle que la révolution technologique des dernières années (biotechnologies, informatique, techniques numériques de communication) impose.

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Modalités d'admission

L’accès en Master 2 Propriété intellectuelle est de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé la première année de ce Master Propriété intellectuelle de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.

Sinon, accès sélectif sur dossier de candidature pour les étudiants titulaires d’un Master 1 « en droit privé ».

(Sous réserve de la capacité d’accueil fixée par l’Université)

 

Enseignement

  • Propriété intellectuelle
         • Droit de la propriété littéraire et artistique
         • Droit de la propriété industrielle
  • Activités économiques
         • Droit des affaires et de la fiscalité appliqués à la propriété intellectuelle
         • Droit des médias et de la communication audiovisuelle
         • Droit de l’internet et des réseaux
  • International
         • Droit international et comparé de la propriété intellectuelle
         • Anglais
  • Procès
         • Procédures spéciales
         • Arbitrage - Médiation
  • Contrats
         • Technique contractuelle
         • Droit des contrats de la propriété littéraire et artistique
         • Droit des contrats de la propriété industrielle
  • Unité de mise en application
         • Préparation aux concours nationaux en droit de la P.I. (SACEM, APRAM, CN2PI…)
         • Mémoire
         • Clinique du droit (étude de cas)
         • Stage en entreprise / contrat d'apprentissage (en alternance)

Compétences visées

  • Prendre position sur les grandes questions politiques, sociales, économiques soulevées par la propriété intellectuelle ;
  • Réaliser un audit des créations obtenues par une personne physique (artiste, ingénieur…) ou une entreprise innovante ou un audit de leurs signes distinctifs ;
  • Analyser l’environnement concurrentiel au plan des droits de propriété intellectuelle ;
  • Rédiger des contrats (licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, accord de confidentialité…) ;
  • Préparer, engager, mener à bien une procédure contentieuse ;
  • Se préparer au travail en équipe d’une manière autonome et responsable au service d’un projet ;
  • Développer une argumentation avec un esprit critique.


Et après

Des débouchés peuvent être envisagés dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique, du multimédia, des biotechnologies et des industries de luxe (gestion des portefeuilles de marques et de dessins et modèles). L’internationalisation des enjeux permet également d’envisager des débouchés dans les institutions de l’Union européenne et au sein d’organismes internationaux spécialisés tels que l’OMC et l’OMPI.

Les détenteurs du Master 2 « Droit de la Propriété intellectuelle » peuvent exercer leurs activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur, dessins ou modèles...), comme, par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins, les cabinets d’avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan européen ou international, de la propriété intellectuelle.

Ils pourront avoir la responsabilité de :

  • conseiller et d’informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine ;
  • valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats ;
  • lutter contre la contrefaçon par des actions de sensibilisation et des actions judiciaires.