Résumé

La licence professionnelle métiers du notariat forme des collaborateurs technicien, rédacteurs d'actes juridiques au sein des offices notariaux. En savoir plus

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Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 40 14 16 29
licence.pro.notariat@univ-nantes.fr

Formation Continue
Faculté de droit et des sciences politiques
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Détails

Présentation

La licence professionnelle Métiers du notariat forme des collaborateurs techniciens, rédacteurs d’actes juridiques au sein des offices notariaux, autrefois dénommés "clercs de notaire".
Ce professionnel, collaborateur du notaire, prépare les dossiers d’affaires juridiques (immobilier, famille, entreprise...). Il collecte les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers.
Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes notariés sous le contrôle du notaire. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires au traitement des dossiers.

Lieux

Nantes

Partenariats

Entreprises

Partenariat avec l’institut National des Formations Notariales de Nantes : cette licence professionnelle a été conçue en très étroite collaboration avec les professions notariales et leurs organismes représentatifs et de formation.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac +2

Formation(s) requise(s)

  • BTS Métiers du notariat
  • Licence 2 en Droit (avoir suivi les enseignements "Introduction au droit des personnes et des biens" et "Droit de la famille", Droit civil" et "Droit des affaires" est un atout pour cette formation).

Cette formation est accessible en reprise d’études (personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi).

Modalités de candidature

Le recrutement se fait sur dossier et éventuellement sur entretien.
Le dossier de candidature sera téléchargeable à partir du 15/04/2019 et devra être déposé ou envoyé à la scolarité avant le 05/07/2019.
Dossier de candidature.

Programme

Contenu de la formation

  • Semestre 1
    • Enseignements fondamentaux
      • Droit des obligations et responsabilité
      • Droit des biens
      • Droit des sûretés
    • Contrats spéciaux
      • Contrats spéciaux
      • Publicité foncière
    • Droit immobilier
      • Droit de l’urbanisme
      • Diagnostic technique
      • Copropriété
      • Fiscalité immobilière
    • Droit matrimonial de la famille
      • Règles des régimes matrimoniaux
    • Outils des professionnels
      • Pratique professionnelle
      • Informatique-documentation
      • Droit civil-régime de la preuve et obligation de paiement
  • Semestre 2
    • Transmission du patrimoine
      • Droit des successions et libéralités
    • L’entreprise
      • Procédures collectives
      • Droit commercial
    • Environnement du professionnel
      • Langue
      • Déontologie
      • Comptabilité
      • Fiscalité
    • Projet tutoré
      • Etude de cas
    • Stage

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+3 (Niveau II)

Compétences visées

Référentiels de compétences : RNCP, Inventaire, RAC

Consulter la fiche RNCP nationale n°30153 relative à ce diplôme

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Il permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification établis par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.

Concernant les Licences, Licences professionnelles et Master, enregistrés de droit au RNCP, une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme pour chacune des universités proposant cette mention.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Services juridiques
  • Justice

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Collaborateurs au sein d’un Office notarial
  • Assistants juridiques spécialisés
  • Préparation du Diplôme de l'Institut National des Formations Notariales.