• Le 01 mars 2019
    Campus Tertre
    Amphi B
    Faculté de Droit et des Sciences politiques
    Chemin de la Censive du Tertre
    44300 Nantes
  • de 8h45 à 16h

L’année 2018 a fourni au droit de la propriété intellectuelle et au droit du numérique de nombreuses nouveautés sur le plan législatif. Certaines d’entre elles sont désormais à l’œuvre comme la loi sur la protection du secret des affaires modifiant le code de commerce ou encore celle du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées pour incorporer les nouveautés du RGPD. D’autres textes législatifs demeurent à ce jour à l’état de projet ; bien avancé, le projet de loi dit « PACTE » modifiera bien des pratiques professionnelles en droit des marques et en droit des brevets, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique est, quant à elle, incertaine.

Les intervenants - universitaires, avocats et conseils en propriété industrielle - qui animent les cours et séminaires au sein du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle » porteront, à l’occasion de cette journée d’étude, leur regard sur ce bouillonnement législatif et examineront les nombreuses conséquences pratiques de ces textes.
Placée sous la responsabilité scientifique du Professeur Jean-Pierre Clavier, cette journée d’étude se tiendra le 1er mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ; elle est agréée au titre de la formation continue.

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