Journée d'études juridiques


Ulrich Beck dans la Société du risque soulignait en 1986 dans un récit dominé par des préoccupations environnementales et sanitaires que l'enjeu de nos sociétés serait tout autant celui de la répartition des richesses que celui de la ventilation des risques. Réduite aux relations économiques, cette question est devenue déterminante en Europe sous la lumière crue de la crise économique de ces cinq dernières années qui a mis au jour l'effet de vases communicants entre personnes privées et collectivité publique quant à la couverture des risques économiques.

Ce rapport de causalité a révélé la tension à laquelle sont soumis les appareils publics convoqués en tant qu'ultimes garants des marchés économiques mais dont l'intervention tant normative que financière est circonscrite par des capacités et une compétence limitées.

Suivant le constat de cette fongibilité des risques économiques, ce colloque a vocation à soumettre au débat l'hypothèse d'un droit public de l'économie qui serait dans une mesure qu'il faudra interroger, dominé par une fonction de prévoyance des risques économiques. Deux séries d'interrogations peuvent permettre d'engager cette réflexion.

Il s'agit en premier lieu de rechercher comment la puissance publique exerce sa fonction normative pour prévenir les risques économiques. Une normativité prudentielle émerge-t-elle de l'intervention publique sur l'économie ? Le cas échéant, quels risques couvre-t-elle ? S'agit-il de risques financiers, de risques d'entreprise, de risques systémiques ou de risques sociaux ou environnementaux sous-jacents aux risques économiques ? S'agit-il de risques macro ou micro ? Dès lors, quelle organisation institutionnelle et quelles prérogatives impliquent cette action ?

En outre, une seconde série de questions appellent à réfléchir sur les contours et conditions de portage des risques économiques par la collectivité publique. Cette analyse pourrait permettre de faire émerger les conditions d'éligibilité aux aides publiques, les sûretés et les contreparties afférentes ainsi que les modalités de leur définition. La réflexion pourra être menée sous plusieurs angles suivant que la collectivité publique donne, prête ou garantit pour permettre de comprendre dans quelle mesure et de quelle manière l'interventionnisme public est fondamentalement marqué par la prise en charge de certains risques jugés nécessaires à l'économie de marché.