Résumé

La licence professionnelle métiers du notariat forme des collaborateurs technicien, rédacteurs d'actes juridiques au sein des offices notariaux. En savoir plus

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Call to actions

Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 40 14 16 29
licence.pro.notariat@univ-nantes.fr

Formation Continue
Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
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Fc.Droit@univ-nantes.fr

Détails

Présentation

La licence professionnelle Métiers du notariat forme des collaborateurs techniciens, rédacteurs d’actes juridiques au sein des offices notariaux, autrefois dénommés "clercs de notaire".
Ce professionnel, collaborateur du notaire, prépare les dossiers d’affaires juridiques (immobilier, famille, entreprise...). Il collecte les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers.
Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes notariés sous le contrôle du notaire. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires au traitement des dossiers.

Lieux

Nantes

Partenariats

Entreprises

Partenariat avec l’institut National des Formations Notariales de Nantes : cette licence professionnelle a été conçue en très étroite collaboration avec les professions notariales et leurs organismes représentatifs et de formation.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac +2

Formation(s) requise(s)

  • BTS Métiers du notariat
  • Licence 2 en Droit (avoir suivi les enseignements "Introduction au droit des personnes et des biens" et "Droit de la famille", Droit civil" et "Droit des affaires" est un atout pour cette formation).

Cette formation est accessible en reprise d’études (personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi).

Modalités de candidature

Le recrutement se fait sur dossier et éventuellement sur entretien.

attention_gif Cette formation n'est pas encore disponible sur la plateforme, elle sera disponible pour l'ouverture des dépôts de candidature.
 
  • Candidater pour l'année universitaire 2020/2021 : Dates non définies
Créer votre dossier dans la plateforme  SURF, éditer votre dossier et le transmettre sous le format PDF à l'adresse : licence.pro.notariat@univ-nantes.fr puis sous format papier par la poste à la scolarité de la faculté de Droit (adresse postale dans le formulaire).
  1. Vous êtes étudiants inscrits à l'Université de Nantes : Accédez au service de retrait du dossier
  2. Vous avez interrompu vos études depuis plus d'un an ou vous n'avez jamais été étudiant à l'Université de Nantes : Créez votre compte pour accéder au service de retrait du dossier

Programme

Contenu de la formation

  • Semestre 1
    • Enseignements fondamentaux
      • Droit des obligations et responsabilité
      • Droit des biens
      • Droit des sûretés
    • Contrats spéciaux
      • Contrats spéciaux
      • Publicité foncière
    • Droit immobilier
      • Droit de l’urbanisme
      • Diagnostic technique
      • Copropriété
      • Fiscalité immobilière
    • Droit matrimonial de la famille
      • Règles des régimes matrimoniaux
    • Outils des professionnels
      • Pratique professionnelle
      • Informatique-documentation
      • Droit civil-régime de la preuve et obligation de paiement
  • Semestre 2
    • Transmission du patrimoine
      • Droit des successions et libéralités
    • L’entreprise
      • Procédures collectives
      • Droit commercial
    • Environnement du professionnel
      • Langue
      • Déontologie
      • Comptabilité
      • Fiscalité
    • Projet tutoré
      • Etude de cas
    • Stage

Stage de 12 semaines en deux parties :
  • Quatre semaines de stage entre les mois de Janvier et Février
  • Huit semaines de stage entre les mois de Mars et Mai
Référez-vous au calendrier de la formation disponible sur cette page pour plus d'informations à ce sujet.

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+3 (Niveau 6)

Compétences visées

Référentiels de compétences : RNCP, Inventaire, RAC

Consulter la fiche RNCP nationale n°30153 relative à ce diplôme

Concernant les Licences, Licences professionnelles et Master, enregistrés de droit au RNCP, une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu’est-ce que le RNCP ?

Poursuites d'études

Ce parcours permet aux étudiants qui le souhaite de poursuivre leurs études afin d'obtenir un Diplôme National des Métiers du Notariat (DMN) se déroulant au sein de l'Institut National des Formations Notariales.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Collaborateurs au sein d’un Office notarial
  • Assistants juridiques spécialisés