Présentation

Le Master 2 droit notarial s’inscrit dans la formation professionnelle notariale, à l’Université, aboutissant à la délivrance du diplôme de notaire. Ce Master spécialisé est organisé dans le but d’une formation théorique et pratique pour l’activité professionnelle notariale, réunissant les matières juridiques dominantes à ce titre (droit patrimonial de la famille, droit des contrats, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal ...). Les enseignements sont dispensés par des enseignants universitaires et par des praticiens principalement notaires et juristes au Cridon.

Enseignement

  • Enseignements fondamentaux
        • Droit patrimonial de la famille
        • Droit civil approfondi (contrats et obligations, sûretés et biens)
        • Droit immobilier (Droit de la construction et de la promotion immobilière, copropriété des immeubles bâtis, Droit de l’urbanisme)
        • Techniques sociétaires, structure et transmission des entreprises
 
  • Enseignements complémentaires
        • Fiscalité notariale approfondie (fiscalité du patrimoine, fiscalité des entreprises, droit fiscal immobilier)
        • Droit international privé notarial (personnes, famille, vente immobilière, sûretés)
        • Droit rural
        • Rédaction d’actes et ingénierie du patrimoine
        • Comptabilité
 
  • Unité d’insertion professionnelle
        • Anglais
        • Déontologie notariale
        • Informatique notariale
        • Soutenance
        • Stage en entreprise - rapport de stage
 

Compétences visées

  • Maîtriser le fonctionnement d’une étude notariale urbaine ou rurale
  • Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
  • Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit
  • Garantir la sécurité juridique des actes courants
  • Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
  • Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
  • Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

Et après

  • Devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire,
  • Intégrer le service de gestion patrimoniale d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON),
  • Traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d’étude et d’obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales.

Poursuites d’études

  • Pour obtenir le diplôme de notaire, l’étudiant ayant obtenu le master 2 droit notarial doit poursuivre ses études par le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN), formation dispensée à la Faculté, pendant 2 années complétées par la soutenance d’un rapport de stage