Personnel de l'université

Anne Claire DUFOUR

Maitre de conférences en Droit public ; Directrice des études à l'IPAG de Nantes ; Responsable de la Licence d'Administration Public ; Membre du Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297; Membre du CA de la Société Française des Finances Publiques

Discipline(s) enseignée(s)

Finances publiques ; droit administratif

Thèmes de recherche

Finances publiques ; Finances sociales ; Droit administratif

Activités / CV

Ouvrage :
  • Les pouvoirs du Parlement en matière de finances de la Sécurité sociale. Etude des lois de financement de la Sécurité sociale, sous la direction d'Antoinette HASTINGS, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, Dalloz, mars 2012.
    Prix Jacques Descours-Desacres Sénat 2011
  • Finances publiques avec S. KOTT et C. MONIOLLE, Ellipses, 3e éd., 576 p. (été 2019)
Participation à des ouvrages collectifs :
  • Développements consacrés aux Finances publiques générales, aux finances publiques spéciales et aux contrôles financiers, in M. de Villiers et T. de Berranger (dir), Manuel de Droit public général, éd. Lexis Nexis, 7e éd., 2017.
  • Rédaction d’une dizaine d’entrées in G. Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2e éd., Economica, 2017.
  • Le citoyen et l’accès à l’information financière, in X. Cabannes et J.-F. Boudet (dir.), Les finances citoyennes, LGDJ, 2017, pp. 185-198.
  • Crise des finances publiques de l'Etat et patrimoine monumental, in M. Leroux (dir.), Crise et patrimoine monumental, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, L'Harmattan, novembre 2015.
  • Développements consacrés aux Finances publiques générales, aux finances publiques spéciales et aux contrôles financiers, in M. de Villiers et T. de Berranger (dir), Manuel de Droit public général, éd. Lexis Nexis, 6e éd., 2015.
  • Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé, in R. Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, 2011, pp. 497-508.
Articles :
  • Le blocage des universités : aspects de droit administratif, Droit administratif, fév. 2019, n° 2, pp. 21-27.
  • L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales, in « La Constitution économique», Politeia, déc. 2018, n° 34.
  • L’empreinte de la responsabilisation dans le financement de la Santé, Revue de Droit Sanitaire et Social, nov-déc 2018, n° 6, pp. 1055-1068.
  • La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale, RDSS, nov-déc 2017, n° 6, pp. 983-992.
  • Un quinquennat sous le sceau de la maitrise des dépenses de l’assurance maladie, RDSS, mars-avr 2017, n° 2, pp. 314-325.
  • La charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte, RDSS, janv-févr 2017, n° 1, pp. 24-32.
  • L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement des prestations sociales non contributives, RDSS, mars-avr 2016, n° 2, pp. 348-357.
  • La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques", Pouvoirs locaux, n° 103 IV/2014-2015 (déc-janv), pp. 92-97.
  • Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire,RFFP, n° 128, nov 2014, p. 201-213.
  • L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public, AJDA, 3 nov 2014, n°37, pp. 2103-2108.
  • Note sous CJUE, 6e ch., 27 mars 2014, aff.C-151/13, SARL Le Rayon d'Or, RDSS, juill-août 2014, n° 4, pp. 747-754.
  • Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit, Pouvoirs locaux, n° 95 IV/déc 2012,pp. 81-85.
  • Les nouvelles ressources à l'étude pour équilibrer les comptes sociaux en France, RFAP, 2012/4, n° 144, pp.1061-1070.
  • Le bilan des lois de financement de la sécurité sociale dans le domaine de la santé, Les Tribunes de la santé, 2011/3, n° 32, pp. 69-76.
  • L'action départementale en faveur des personnes âgées à la lumière de l'examen de la gestion par les CRC, in L'action sociale des collectivités territoriales, Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2009, éd. Le Moniteur, septembre 2009, pp.119-133.
  • Les contrats de partenariat : un acte II prometteur pour les collectivités territoriales ? , Pouvoirs locaux, n° 79 IV/déc 2008, pp.121-128.
  • L'occupation des universités et la protection d'urgence du domaine public, Droit administratif, nov 2007, pp. 8-15.
Actualisation Jurisclasseur :
  • Collectivités territoriales 140 : Budget des communes, nov 2016.
  • Collectivités territoriales 440 : Budget des régions, juin 2016.
  • Administratif 127-15 : Budget des départements, juill 2015
  • Protection sociale Traité 204-15 : Contribution sociale généralisée, avr 2014.
  • Protection sociale Traité 640 : Financement du régime général, oct 2013.
  • Protection sociale Traité 204-10 : Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité, août 2012
  • Protection sociale Traité 204 : Les lois de financement de la sécurité sociale, mars 2012.