Personnel de l'université

Antoinette HASTINGS-MARCHADIER

Doyenne de la Faculté

Discipline(s) enseignée(s)

Finances publiques, finances locales

Thèmes de recherche

Finances Publiques, finances locales et finances sociales / Droit des collectivités locales

Activités / CV

1.       Parcours universitaire :

  • Etudes à l'Université de Nantes : DEA de Droit public, 1991 ; Doctorat de Droit public, 1995, thèse sur Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales - Libéralisation et libre administration. Allocataire-moniteur puis ATER.
  • Maître de conférences à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne de 1996 à 1999, puis à l'Université de Nantes. HDR soutenue en 2005. Principales responsabilités exercées : Directrice du Master 2 Villes et Territoires de 2008 à 2013 ; co-responsable de l'équipe « Territoire et action publique locale » au laboratoire Droit et Changement social de 2009 à 2013.
  • Professeure des Universités depuis 2013, à l'Université de Bretagne Sud puis à l'Université de Nantes depuis le 1er septembre 2016. Principales responsabilités exercées : Directrice du laboratoire IREA de 2014 à 2016 ; co-responsable du pôle Gouvernance à la MSHB, membre élu au CNU Droit public depuis 2015.

2.       Activités scientifiques :

  • Membre du laboratoire Droit et Changement social (UMR CNRS 6297). Membre du bureau de la Société Française de Finances Publiques (SGA depuis 2012).
  • Direction de colloques, d'actes de colloques et d'ouvrages :
- Responsable scientifique du colloque sur "La performance des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales", Nantes, juin 2009, actes publiés à la LGDJ, Coll° Décentralisation et Développement local ;
- Co-responsable scientifique, avec Bertrand Faure, du colloque sur "La nouvelle réforme des collectivités territoriales - Contributions critiques », Nantes, juin 2014, actes publiés à la LGDJ, coll° Systèmes, La décentralisation à la française, 2015, 202 p. ;
- Co-responsable scientifique, avec Vincent Boyer, du colloque sur « Insularité et accessibilité - Problématiques territoriales et juridiques », Vannes, 2015, actes publiés à la Semaine Juridique - ACT, avril 2016, n°16, pp. 34-62 ;
- Co-responsable avec Eric Oliva de la rubrique Finances Locales,  Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, dir. X. Cabannes, G. Orsoni,  Economica, 2ème édition, à paraître en 2016.
  • Articles et contributions à des ouvrages publiés : voir "encadré" sur la droite pour les publications récentes et "Indications complémentaires" pour les publications antérieures.

3.       Activités pédagogiques :

Matières enseignées depuis 2013 : Institutions administratives (L1), Finances publiques (L2), Droit de l'urbanisme (M1), Finances publiques et réforme de l'Etat (M1), Finances publiques approfondies (M2), Finances locales (M2), Financement du développement urbaine (M2), Droit de l'action sociale des collectivités locales (M2).

Informations complémentaires

Articles et contributions dans des ouvrages collectifs, communications dans des colloques :

Publications antérieures à 2013 :
  • « Incitation fiscale et politique du patrimoine - Les « conventions »d'exonération des droits de mutation à titre gratuit des monuments historiques », Revue Française de Finances Publiques, 1995, n°51, pp. 189-210.
  • « Les contrats de droit privé des personnes publiques et la liberté contractuelle »,AJDA, 1998, 20 septembre 1998,pp. 683-693. Communication au colloque de l'Université de Paris I -Panthéon Sorbonne sur "La liberté contractuelle des personnes publiques", mai 1998.
  • « L'impact des privatisations sur le budget de l'Etat en France », Revue Française de Finances Publiques, septembre 2002, n°79, pp. 43-86. Communication au colloque de l'Université Robert Schuman de Strasbourg et de la SFFP sur"Les mutations des  finances publiques", décembre2001.
  • « L'autonomie financière constitutionnalisée », Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, Automne-hiver 2002, n°7, pp. 32-65.
  •  « Le contrôle de gestion des chambres régionales des comptes et la banalisation de l'emploi public local »,La semaine juridique, éd. Administrations et collectivités territoriales, n°52, 22 décembre 2003,pp. 1731-1738. Communication à une journée d'étude à l'ENACT d'Angers sur"Hybridation entre droit public etdroit privé dans l'emploi public local", novembre 2003.
  • « L'efficacité du contrôle préfectoral de légalité sur les contrats des collectivités locales », in Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Claude HELIN, édition du Juris-Classeur,décembre 2004, pp. 317-331.
  • « L'environnement dans la réforme budgétaire de l'État », in "Finances publiques et Protection de l'environnement", Revue Française des Finances Publiques, n°90, mai 2005,pp. 121-136.
  • « La liberté tarifaire des universités : un enjeu pour l'Université d'aujourd'hui », in Mélanges offerts à André-Hubert MESNARD, LGDJ, 2006, pp. 329-341.
  • « L'emprunt public : le défi d'un encadrement budgétaire efficace », in Innovations, créations et transformations en finances publiques, dir.M. BOUVIER, LGDJ, 2006, pp. 105-122. Communication sur« L'emprunt public : encadrement ou libéralisation ? » aux IIèmes Universités de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Paris Bercy, mai 2005.
  • « La LOLF,outil de régulation des relations financières État / collectivités territoriales ?», Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, printemps-été 2006, n°14,pp.95-109. Communication au colloque de l'Université de Bretagne Sud sur "Les collectivités territoriales : quelles régulations ?", 2006.
  • « Développement urbain durable et démocratie locale en matière budgétaire et financière », in Les stratégies de développement durable, dir. J. FIALAIRE, L'Harmattan, 2008, pp.275-290. Contribution au Séminaire Développement Urbain Durable, MSH Ange Guépin, Nantes, 2006.
  • « Contribution juridique à la prévention du risque financier local », in La responsabilité du gestionnaire public local, dir. M. RASERA, PUR, 2008, pp.157-180. Communication au colloque franco-algérien organisé par la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne à Rennes sur "La responsabilité du gestionnaire public local", 2007.
  • « Les départements face aux nouveaux défis du financement social », in Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dir. J.-F. BRISSON, L'Harmattan, 2009, pp. 525-557. Communication au colloque national de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales et de l'Université de Bordeaux IV sur "Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales", 2007.
  • « Collectivités locales et financement public du logement social », Revue Pouvoirs Locaux, n°90, III-2011, pp.107-120.
  • « Les financements publics de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées dépendantes : quelle fongibilité ? », Revue de Droit Sanitaire et Social, 04/2011,pp. 615-628. Communication au colloque de l'Université de Pau et des pays de l'Adour sur "Territoires et Vieillissement - Les nouveaux enjeux", 2010.
  •  « L'encadrement des financements croisés : quel gage de responsabilisation ? », La semaine juridique, éd. Administrations et collectivités territoriales, 4avril 2011, n°14, étude 2136, pp44-49. Communication au colloque de l'Université de Nantes sur"Réforme des collectivités territoriales - Quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du16 décembre 2010 ?", 2011.
  • « Les financements croisés dans les budgets locaux », in GIS-GRALE-CNRS, Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - L'enjeu de la dépense locale, 2011, Editions Le Moniteur,pp.123-137.
  • « Forces et faiblesses de la "démarche de performance" de l'État appliquée aux contrôles exercés sur les collectivités locales », in La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales, dir. A. HASTINGS-MARCHADIER, (références précitées), 2011,pp. 29-70. Communication sur « Les ambitions affichées par l'Etat dans sa démarche de performance » au colloque de l'Université de Nantes sur "La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales", 2009.

Direction de thèses  en cours : La fiscalité écologique, comparaison France-Brésil, Les cofinancements de projets publics locaux, La solidarité financière entre personnes publiques -Etude de droit public interne.