Personnel de l'université

Hélène PEROZ

Professeur des Universités

Coordonnées

Faculté de Droit et Sciences Politiques Chemin de la Censive du Tertre 44313 NANTES Cedex 3

Mail
Helene.Peroz@univ-nantes.fr
Site internet
https://www.linkedin.com/in/h%C3%A9l%C3%A8ne-p%C3%A9roz-0650793b/

Discipline(s) enseignée(s)

Droit international privé général (M1). Droit international privé patrimonial de la famille (M2). Introduction au droit-Droit des personnes (L1). Protection des personnes vulnérables (M2). Couples et patrimoine (M2)

Thèmes de recherche

Droit international privé de la famille - Droit international privé patrimonial de la famille - Circulation des jugements et des actes publics - Contentieux international.

https://www.hélènepéroz.fr/

Activités / CV

Depuis le 1er Septembre 2011 : Professeur à l'Université de Nantes

1998-2011 : Maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie

Depuis 2000 : Membre du Comité français de droit international privé

Publications :

Ouvrages individuels et collectifs :

Droit international privé patrimonial de la famille, en collaboration avec Monsieur E. FONGARO, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux,  préface de Mme le Professeur H. Gaudemet-Tallon, Collection pratique notariale, LexisNexis, 2ème édition, 2017.

« Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ». L'espace judiciaire civil européen, Ouvrage collectif sous la direction de M. Douchy-Oudot et E. Guinchard, Collection thèmes et commentaires, Dalloz, 2012, p. 265 à 277.

Mélanges dédiés à la mémoire de Jacques Heron, Liber amicorum, "L'articulation des articles 1 et 2 du Code civil", LGDJ, 2008.

La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français, Thèse publiée à la LGDJ, 2005, Tome 430, préface de Mme le Professeur H. Gaudemet-Tallon. Cette thèse a reçu le prix Guillouard.
 

Derniers articles et commentaires

"Chronique de droit international privé notarial 2018", JCP N 2018.41

"Loi applicable aux funérailles", Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile en date du 19 septembre 2018 (n°18-20693) publié au JCP G 2018 n°44-45, 1142

"Compétence internationale en matière d’autorisation judiciaire de renonciation à une succession", Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 19 avril 2018 (C-565/16) (JCP N 2018 1278).

Application de Bruxelles II bis au droit de visite des grands parents, Commentaire  de l'arrêt de la CJUE en date du 31 mai 2018, JCP G du 9 juillet 2018, n°811.

Changement volontaire de loi applicable au régime matrimonial, Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 13 décembre 2017  (n° 16-27.216) au Clunet (Journal de droit international)  2018.563.

« Les lois applicables au régime primaire – Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français », publié au Journal de droit international privé (Clunet) 3-2017, doctr. 9, pp 813 à 829.
 
« La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux » publication des actes du colloque organisé par l’Université de Bordeaux le 29 janvier 2017 sur « les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », publié à la Revue droit de la famille, mai 2017, étude n°32, pp 28 à 32

« Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux », JCPN.2016, Etude n°1241.

« Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés : Le règlement du 24 juin 2016 », JCPN.2016, Aperçu rapide n°949.

« Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux. Proposition de règlement européen du 2 mars 2016 », JCPN.2016, Etude n°1126.

Informations complémentaires

Depuis novembre 2018 : Directrice du département de droit privé

Depuis 2018 : Co-directrice du Master 2 Conseil en Ingénierie patrimoniale, IAE-Faculté de droit de Nantes

Depuis décembre 2016 : Elue au Conseil de Gestion de la faculté de droit de l’Université de Nantes

Depuis septembre 2015 : Directrice de l'IEJ de Nantes (Institut des études judiciaires)