Recrutement et contrat de travail:               les premiers pas du salarié en entreprise

(1 jour)
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Public visé :

  • Responsables et cadres en PME ou ETI
  • Juristes d’entreprises
  •  Fonctions RH

Objectifs :

  • Organiser et déployer le processus de recrutement ; approche juridique du recrutement
  • Mettre en œuvre les savoir-faire pour prévoir et conclure le contenu approprié du contrat de travail

Contenus :

  • Cadre juridique du recrutement
  • Discriminations et différences de traitement
  • Caractérisation, forme et contenu du CDI
  • Recours au CDD
  • Clauses courantes du contrat de travail : essai, mobilité, non concurrence, forfait-jours
  • Modification du contrat de travail

Lieu : Nantes
Dates :

  • Jeudi 7 Février 2019
  • Jeudi 3 Octobre 2019


Tarif : 500 € nets de taxes
Intervenant : Franck HEAS (Professeur des universités)


La négociation collective en entreprise

(1 jour)
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Public visé :
  • Responsables et cadres en PME ou ETI
  • Juristes d'entreprises
  • Fonctions RH

Objectifs :

  • Mettre en oeuvre et mener la négociation collective en entreprise
Contenus :
  • Le cadre de la négociation collective en entreprise
  • L'application des conventions et accords collectifs de travail en entreprise
  • Les aléas affectant les conventions et accords collectifs de travail
Lieu : Nantes
Dates :
  • mardi 25 juin 2019
  • Jeudi 19 Septembre 2019
Tarif : 500 € nets de taxe
Intervenante : Sophie GARNIER (Maitre de Conférence en Droit Privé)


Le Comité Social et Économique

(1 jour)
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Public visé :

  • Responsables et cadres en PME ou ETI
  • Juristes d'entreprises
  • Fonctions RH

Objectifs :

  • Mettre en place et participer au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Contenus :
  • Les conditions et la mise en place du CSE
  • Ses attributions et son fonctionnement
  • Focus sur la commission santé, sécurité et conditions de travail
Lieu : Nantes
Dates :
  • Jeudi 26 Septembre 2019
Tarif : 500 € nets de taxe
Intervenante : Sophie GARNIER (Maitre de Conférence en Droit Privé)


La Délégation de pouvoir

(1 jour)
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Public visé :

  • Responsables et cadres en PME ou ETI
  • Juristes d’entreprises
  • Fonctions RH

Objectifs :

  • Maîtriser les savoir-faire pour organiser la répartition du pouvoir au sein de l’entreprise

Contenus :

  • Compréhension du mécanisme de la délégation de pouvoirs et/ou de signature
  • Objet de la délégation
  • Organes délégants et délégataires
  • Effets civils et pénaux de la délégation de pouvoirs

Lieu : Nantes

Dates :

  • Jeudi 16 Mai 2019
  • Jeudi 12 Décembre 2019

Tarif : 500 € nets de taxe

Intervenante : Laure NURIT (Professeur des universités)


La Réforme du Droit des contrats

(1 jour)
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Public visé :

  • Responsables et collaborateurs des services juridiques
  • Responsables et collaborateurs des services commerciaux
  • Avocats

Objectifs :

  • Identifier les changements majeurs en matière de droit des contrats

Contenus :

  • Les nouveaux instruments de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • Les modifications contenues dans la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance
  • Clauses spécifiques

Lieu : Nantes

Dates :

  • Mercredi 13 Mars 2019
  • Mardi 17 Septembre 2019

Tarif : 500 € nets de taxe

Intervenant : Charles-Edouard BUCHER (Professeur des universités)


Le risque pénal pour imprudence des entreprises et des administrations

(1 jour)
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Public visé :

  • Avocat
  • Magistrat
  • Juriste d’entreprise
  • Fonction RH d’une collectivité territoriale ou établissement de santé

Objectifs :

  • Maîtriser l’articulation des qualifications pénales d’imprudence et des responsabilités pénales
  • Apporter un conseil juridique à des fins de prévention
  • Développer des stratégies contentieuses

Contenus :

  • Les infractions d’homicides et blessures par imprudence, de prévention (mise en danger d’autrui/en matière d’hygiène et de sécurité)
  • Responsabilité pénale des dirigeants, des subordonnés et des personnes morales
  • Mise en pratique

Lieu : Nantes

Dates :

  • Vendredi 15 Mars 2019
  • Vendredi 15 Novembre 2019

Tarif : 500 € nets de taxes

Intervenant : François ROUSSEAU (Professeur des universités)


Gérer les Droits de propriété intellectuelle

(2 jours)
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Public visé :

  • Tout professionnel souhaitant améliorer sa pratique des droits de propriété intellectuelle : PME, ETI, SSII, agences de publicité, … Administrations, secteur associatif et culturel

Objectifs :

  • Identifier les créations protégeables
  • Organiser leur gestion contractuelle 
  • Prévenir les risques liés à la propriété intellectuelle

Contenus :

  • Protection des éléments de communication et des créations industrielles
  • Protection des savoir-faire, des informations financières
  • Gestion contractuelle des droits de PI et la gestion des conflits

Lieu : Nantes

Dates :

  • Mardi 19 et Jeudi 21 Mars 2019
  • Mardi 26 et Jeudi 28 Novembre 2019

Tarif : 950 € nets de taxe

Intervenant(s) : Jean-Pierre CLAVIER, Carine BERNAULT (Professeurs des universités) et avocat et conseil en propriété industrielle


Les bonnes pratiques du numérique

(1 jour)
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Public visé :

  • Tout professionnel souhaitant développer son activité sur le Web

Objectif :

  • Mettre en conformité ses outils numériques

Contenus :

  • Le site web et le nom de domaine (protection, référencement, conflits, …)
  • Les activités en ligne (les contrats électroniques, la collecte et le traitement des données personnelles, la publicité en ligne, …)

Lieu : Nantes

Dates :

  • Vendredi 1er Mars 2019
  • Mardi 17 Décembre 2019

Tarif : 500 € nets de taxe

Intervenant(s) : Jean-Pierre CLAVIER, Carine BERNAULT (Professeurs des universités), avocat et conseil en propriété intellectuelle


Introduire et renforcer la connaissance du Droit de la concurrence en entreprise

(1 jour)
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Public visé :

  • Responsables et cadres en PME ou ETI
  • Juristes d’entreprise
  • Fonctions RH

Objectifs :

  • Identifier les règles de concurrence
  • Prévenir les comportements anticoncurrentiels et les pratiques contractuelles restrictives de concurrence dans la supply chain

Contenus :

  • Les comportements anticoncurrentiels (ententes et positions dominantes)
  • Les pratiques restrictives de concurrence (L442-6 du Code de commerce)
  • Les programmes de conformité (compliance) et le rôle du compliance officer

Lieu : Nantes

Dates :

  • Mardi 18 Juin 2019
  • Jeudi 5 Décembre 2019

Tarif : 500 € net de taxes

Intervenante : Catherine DEL CONT (Maitre de Conférence en Droit Privé)


Anglais Juridique "Droit des contrats internationaux"

(1 jour)
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Public visé :
  • Tout professionnel ayant pour objet de travail le droit des contrats internationaux

Objectifs :

  • Comprendre la terminologie du droit des contrats internationaux
  • Améliorer sa pratique orale

Contenus :

  • Terminologie du droit des contrats
  • Mise en situation professionnelle

Lieu : Nantes

Dates :

  • Jeudi 25 Avril 2019
  • Mardi 3 Décembre 2019

Tarif : 500 € net de taxes

Intervenant : Derek WILSON (Solicitor, équivalent avocat/notaire au Royaume Uni)


Actualité du Droit des patients et usagers du système de santé

(1 jour / 8h soit 4 modules de 2h)
Le programme détaillé
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Public visé :
  • Professionnels de santé (professions médicales et paramédicales)
  • Représentant d’usagers
  • Personnels administratifs des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Professionnels du droit (avocats, juristes, …)

Objectifs :

  • Comprendre les enjeux juridiques du droit des patients et des usagers du système de santé
  • Actualiser ses connaissances dans ce domaine

Contenus, dates et intervenants :

  • Module 1 : Les refus de soins, principe et limites
    Étude du cadre juridique de différentes hypothèses de refus de soins ou de prise en charge dans des situations cliniques «problématiques»

    Jeudi 6 juin 18h-20h
    Paul VÉRON (Maître de conférences, Université de Nantes)
  • Module 2 : Les directives anticipées et la personne de confiance
    Présentation du nouveau cadre juridique (notamment loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 et loi Touraine du 26 janvier 2016) et de sa mise en pratique.

    Jeudi 13 juin 18h-20h
    Véronique RACHET-DARFEUILLE (Docteure en droit, avocat au barreau de Nantes)
  • Module 3 :  Liberté d’aller et venir et obligation de sécurité
    Contenu de l’obligation de sécurité
    Principales implications juridiques du respect de la liberté d’aller et venir des patients et résidents

    Jeudi 20 juin 18h-20h
    Paul VÉRON (Maître de conférences, Université de Nantes)
  • Module 4 : Le secret médical partagé
    Présentation des modalités de partage du dossier médical
    Réflexion sur la notion d’équipe de soins et sur l’articulation entre secret et dossier médical partagé (DMP).

    Jeudi 27 juin 18h-20h
    Véronique RACHET-DARFEUILLE (Docteure en droit, avocat au barreau de Nantes)

Lieu : Nantes

Tarif : 500 € net de taxes les 4 modules // 200 € net de taxes le module unique


Le refus de soin

(1 jour /7h)

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Public visé :

  • Professionnels de santé (professions médicales et paramédicales)
  • Représentants d’usagers
  • Personnels administratifs des établissements sanitaires et médicaux-sociaux

Pré-requis :

  • Aucun

Objectifs :

  • Connaître et comprendre le cadre juridique du refus de soins
  • Saisir l’articulation liberté de choix du patient et apporter

Programme :

Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, infirmiers, aides-soignants) sont régulièrement confrontés à des situations de refus de soins, aussi bien en secteur hospitalier ou libéral, que dans le cadre d’une prise en charge en secteur médico-social (établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap).

Cadre juridique du refus de soins dans différents contextes (patient en fin de vie, patient mineur ou majeur protégé, personne âgée souffrant de troubles cognitifs, admission en soins psychiatriques sans consentement, urgence, etc).

Le refus de soins constitue en effet un exemple typique de conflit de normes ou de valeurs, et invite à un arbitrage entre la liberté de choix du patient et le souci de protection de sa santé ou de sa vie. L’objectif est de montrer comment peuvent s’articuler, dans différentes situations, ces impératifs contradictoires. La formation vise ainsi à permettre aux professionnels de terrain de mieux saisir les implications du droit au refus de soins reconnu par la loi ainsi que les différentes limites apportées à ce droit.
 

Méthodes pédagogiques :

  • Apports de connaissances théoriques sur l’état du droit
  • Résolutions de cas pratiques, conseils et échanges avec les participants
  • Documentation pédagogique remis à chaque participant

Date : A définir

Intervenant : Paul Véron  (Maître de conférence)

Lieu : Nantes

Tarif : 500 € net de taxes


Respect de la liberté d'aller et venir et obligation de sécurité

(1 jour /7h)

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Public visé :

  • Professionnels de santé (professions médicales et paramédicales)
  • Représentants d’usagers
  • Personnels administratifs des établissements sanitaires et médicaux-sociaux

Pré-requis : Aucun

Objectifs :

  • Connaître le contenu de l’obligation de sécurité
  • Appréhender la marge de manœuvre dont les professionnels disposent quant au sujet

Programme :

La gestion de la liberté d’aller et venir des patients ou résidents en établissement de santé ou médico-social pose régulièrement difficulté aux professionnels assurant la prise en charge de patients ou résidents.

C’est en particulier le cas en présence de personnes en situation de vulnérabilité psychique ou cognitive, dont la capacité de discernement est altérée ou incertaine (personne sous mesure de protection juridique, malade psychiatrique, personne âgée avec troubles neuro-dégénératifs, mineur).

Comment concilier les droits fondamentaux du malade, à commencer par sa liberté de se déplacer dans ou hors de l’établissement, avec cet impératif légal de protection ? La réponse dépend très largement à la fois de l’état de santé et de vulnérabilité du patient, mais aussi du type de structure concernée.

Cette formation a pour objet de préciser le contenu de l’obligation de sécurité (obligation de surveillance, normes de sécurité et adaptation des locaux) pesant sur les établissements et professionnels à l’égard des patients, et comment cette obligation s’articule, dans différentes situations, avec le respect des libertés de la personne. Dans le même temps, il s’agira d’attirer l’attention des professionnels sur la marge de manœuvre dont ils disposent, le droit laissant souvent place à une pluralité de réponses possibles.

Méthodes pédagogiques :

  • Apports de connaissances théoriques sur l’état du droit
  • Résolutions de cas pratiques, conseils et échanges avec les participants
  • Documentation pédagogique remis à chaque participant

Dates : A Définir

Lieu : Nantes

Tarif : 500 € nets de taxes

Intervenant : Paul Véron  (Maître de conférence)