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  • Le 14 juin 2021

    Salle des Conseils – UFR droit, faculté de Nantes

    Université de Nantes
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  • 14h

Thèse préparée sous la direction d' Agathe Van Lang, Professeure à l'université de Nantes

La plupart des travaux de recherche s’étant intéressés au silence de l’Administration sont soit très anciens, soit très rapides sur la notion, voire même parfois les deux à la fois. En outre, le sens positif du silence est quasiment exclu de toutes les études sur le sujet de la décision implicite et ce quasiment jusqu’en 1991. La conséquence que l’on peut tirer de ce constat réside dans l’absence de réflexion avant 1991 sur les implications pratiques de la décision implicite, a fortiori de la décision implicite positive. En effet, l’hypothèse d’une généralisation du sens positif du silence administratif ayant pris de court le monde du droit, il est alors devenu nécessaire d’étudier de manière approfondie cette fiction juridique jusqu’alors restée dans l’ombre. Pour comprendre la fiction du silence donnant naissance à une décision administrative, nous avons mené une étude à partir de ses origines. Il s’agit donc d’effectuer un travail de recherche mêlant une approche historique et conceptuelle, à une analyse positiviste permettant de pleinement appréhender le mécanisme de manière pratique. L’objectif final est de parvenir à actualiser les connaissances sur ce sujet, d’apprécier la pertinence du dispositif en vigueur, et enfin de pouvoir proposer des pistes de réflexion prospective sur l’avenir de cette fiction juridique. De manière générale, plus que l’évolution que représente la réforme de novembre 2013, c’est surtout la « révolution » dont elle se fait l’écho, mais aussi celle qu’elle augure qui justifie le mieux l’opportunité de cette recherche.