Avis de soutenance - Koffi Martin ODOH

Responsabilité administrative et dualité juridictionnelle :
étude comparée France, Bénin, Sénégal et Togo
 

Mots clés : Dualisme - Responsabilité administrative - Réparation - Victimes - Afrique noire francophone

Résumé : Le droit de la responsabilité en Afrique noire francophone, bien qu’inspiré du modèle français, se distingue par sa structuration dans un cadre juridictionnel souvent unifié. Cette spécificité confère à la responsabilité administrative une identité propre, mais non distincte de celle issue du dualisme juridictionnel français. L’analyse de cette responsabilité dans un système d’unité ou de dualité juridictionnelle soulève des enjeux fondamentaux. Quelle place accorder à l’ordre administratif dans la définition et la mise en oeuvre de cette responsabilité ? Comment concilier les exigences de l’action publique avec les droits à réparation des administrés ?
L’influence croissante du droit privé sur le régime de responsabilité administrative interroge sur l’autonomie réelle de ce dernier. Face à ce constat, la réforme du plein contentieux administratif s’impose, tant pour préserver la spécificité du droit administratif que pour répondre aux critiques du dualisme juridictionnel. La jurisprudence joue un rôle central dans la rationalisation des principes et des régimes applicables. En définitive, la montée en puissance du droit de la responsabilité civile impose une réflexion renouvelée sur les fondements, les mécanismes et l’avenir du droit de la responsabilité administrative en Afrique francophone.