Avis de soutenance - Octave Bernard

Droit international et exploitation des énergies renouvelables en mer
 

Mots clés : Énergies renouvelables - Mer - Marines - Climat - Changement climatique

Résumé : Saisies comme des ressources de flux rétives à l’appropriation ou en tant qu’activités exerçant une large emprise sur l’espace marin, les énergies renouvelables exploitées en mer génèrent de nouvelles conflictualités, mettant à l’épreuve l’application des règles internationales existantes. Le recours accru à ces énergies ne peut par ailleurs être détaché des engagements internationaux pris par les États en matière d’atténuation climatique. À cet égard, il paraît nécessaire de s’interroger sur les synergies potentielles entre le régime international du climat et le droit de la mer dans la perspective du développement des énergies renouvelables. Il s’agira ainsi d’envisager les conséquences que pourrait entraîner l’application du premier sur le régime spatial prévu par le second. Les interactions apparaissent alors multiples. En incitant à exploiter ces énergies dans l’intérêt commun de l’humanité, les règles climatiques peuvent d’abord catalyser l’exploitation de ces énergies renouvelables en mer. Pour cette même raison, elles pourraient ensuite peser dans la résolution des conflits d’usages en mer et protéger ces activités vis-à-vis d’autres intérêts. Enfin, en intégrant des éléments de justice dans le droit, elles pourraient assurer une répartition plus équitable des ressources énergétiques de la mer et des technologies nécessaire à leur exploitation.