Avis de soutenance - Sarah HIAS

La fonction éducative saisie par la privation de liberté en droit pénal des mineurs
 

Mots clés : fonction éducative - droit pénal - mineurs - privation de liberté

Résumé : Depuis deux décennies, le traitement de la délinquance juvénile en France cherche à intégrer une fonction éducative à la privation de liberté. Cette thèse interroge la pertinence, la cohérence et la portée réelle de cette évolution, en confrontant le discours normatif à la réalité institutionnelle et juridique. L’étude démontre que si l’éducation a été progressivement intégrée à l’appareil répressif, notamment via les centres éducatifs fermés (CEF) et établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), cette hybridation repose sur une tension constante entre objectifs éducatifs et logiques sécuritaires. La démonstration s’articule autour d’une critique des dispositifs actuels. D’un point de vue processuel, les mécanismes censés encadrer le recours progressif à la contrainte éducative révèlent de nombreuses incohérences, notamment dans l’articulation entre les différentes mesures pénales. Sur le plan substantiel, les dispositifs d’enfermement apparaissent hétérogènes et parfois peu encadrés, peinant à garantir une véritable individualisation du parcours éducatif. La thèse interroge également la réception de la fonction éducative. Derrière l’objectif affiché de « relèvement éducatif et moral » se dessine une stratégie de prévention de la réitération. Plus encore, la réception de la fonction éducative servirait à légitimer l’extension de la privation de liberté à l’ensemble de la chaîne pénale, transformant une ambition pédagogique en outil sécuritaire.