Avis de soutenance - Simon CHAPTEL

Les Combats des ONGI devant la CEDH : Un affrontement idéologique à plusieurs niveaux

Mots clés : ONG, Tierces interventions, CEDH, Fondations, Combats, Hégémonie

Résumé : La thèse soumise vise à proposer une lecture socio-légale des tierces interventions des organisations non gouvernementales internationales devant la CEDH, à l’aune de leurs financements par de grands bailleurs de fonds privés. Les différents combats contentieux menés sur le terrain de droits conventionnellement protégés, ou susceptibles de l’être, s’inscrivent dans le cadre d’un combat plus large, idéologique, impliquant des forces libérales et conservatrices, incontournables dans la construction du Droit européen des droits de l’Homme. Sans toujours être opposées, ces différentes organisations s’engagent dans la promotion du processus de démocratisation et de construction et consolidation de l’Etat de droit au sein des sociétés européennes, en soumettant certaines revendications au juge européen, directement destinées à combattre les droits nationaux incompatibles avec le modèle qu’elles prônent. Au-delà de ces combats tournés vers l’Etat, les ONG présentes devant l’arène de la CEDH s’engagent parallèlement dans des combats se déroulant au sein même des sociétés démocratiques, sur le terrain de droits posant des questions morales délicates. Dans ce cadre, les différentes organisations agissent devant le juge pour défendre leurs aspirations idéologiques respectives dans de nombreux combats contentieux, impliquant nécessairement les Etats, mais pour lesquels l’opposition entre les combattants les plus vifs et les plus aguerris se déroule principalement entre les organisations étudiées, prétendant chacune représenter la vision de la bonne société. Endossant parfois le rôle de carte, parfois de boussole, la thèse présentée montrera que l’ensemble des entreprises de ces groupes de la société civile participe, par leur participation à la construction des droits de l’Homme, au maintien du pouvoir hégémonique des grands bailleurs les finançant.