Colloque - Droit administratif et droit naturel
Jeudi 22 mai 2025
Projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel
Le droit administratif est généralement considéré comme un droit assez technique se prêtant peu aux réflexions de la philosophie du droit. Trop souvent envisagé – à tort – sous l’angle exclusif du principe de légalité, ce droit semble évacuer d’emblée toute référence à des sources non-écrites, comme en témoigne le statut résiduel qu’il réserve à la coutume. Marqués par une culture française très attachée à l’écrit, les administrativistes cherchent systématiquement à fonder leur matière sur des sources textuelles : constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, etc…
En réalité, le rapport de ce droit à la règle écrite demeure assez suspect pour un droit que l’on dit « fondamentalement jurisprudentiel ». Il correspond mal à la construction historique d’un droit qui a été largement réalisée en dehors de tout fondement textuel. Et il faut admettre qu’encore aujourd’hui les textes s’avèrent parfois insuffisants pour permettre au juge administratif de remplir son office. Il y a tout lieu, par conséquent, d’accorder du crédit aux réflexions de certains pères du droit administratif (Locré, Vivien, Laferrière) qui considéraient que tout ce droit était une entreprise d’équité, en l’absence de texte ou lorsque l’application d’un énoncé normatif trop général risquait d’entraîner des conséquences injustes pour l’administré.
L’ambition de ce colloque consiste à démontrer que, comme toutes les matières juridiques, le droit administratif n’échappe pas à la présence, certes discrète, du droit naturel. Encore faut-il préciser ce que l’on entend ici par « droit naturel ». Loin de réduire le droit en axiomes ou en règles, la philosophie classique du droit naturel s’appuie sur l’idée que le droit, jus, est l’objet de la justice, la mesure de ce qui est juste dans des situations concrètes. Le juste gît dans les relations interpersonnelles (le droit est un rapport à autrui) et dans les choses dues, distribuées ou échangées, afin d’attribuer à chacun sa part. Dans cette perspective, le droit administratif est aussi un art d’ajustement, de mesure et de proportion. Cette approche du droit impose une démarche inductive, plus que logico-déductive, puisqu’elle suppose moins de déployer les conséquences de principes premiers que de rechercher dans chaque situation la solution ajustée. Ainsi, l’ars juris est avant tout une méthode…
En savoir plus…
