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Le Conseil de gestion : l'instance consultative et décisionnelle de la faculté

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  • Du 25 mars 2026 au 26 mars 2026
    Campus Tertre, Campus de La Roche-sur-Yon

     
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La Faculté de Droit et des Sciences Politiques est administrée par un Conseil de gestion (ou conseil d'UFR), dirigée par le Doyen et son équipe de vices-doyens. Cette instance définit la politique générale de la structure (politique administrative, pédagogique et financière) afin de garantir le bon fonctionnement de la faculté, avec une coordination entre enseignant, administration et finances. Les décisions peuvent être consultatives ou décisionnelles. Elle se réunit au moins une fois par trimestre.

Salle du conseil droit
Le conseil de gestion est composé de 40 membres, soit :

- 10 représentants du collège A (Professeurs d'Université)  - 4 ans de mandat
- 10 représentants du collège B (Maîtres de conférences) - 4 ans de mandat
- 3 représentants du collège BIATSS (personnels administratifs) - 4 ans de mandat
- 9 représentants du collège des usagers (étudiants) - 2 ans de mandat

Le conseil de gestion prévoit également 8 sièges pour les personnalités extérieures au Conseil de gestion. Ils sont répartis de la façon suivante : 
- Tribunal judiciaire de Nantes 
- Tribunal administratif de Nantes
- Barreau de Nantes
- Chambre départementale de Nantes
- Cour administrative d'appel de Nantes
+ 3 personnalités désignées par les membres du conseil sur proposition du doyen.
La durée du mandat est de 4 ans.

Consultez ici la liste des membres élus au 01/01/2026
Le renouvellement des membres du conseil de gestion aura lieu les 25 et 26 mars 2026, par voix électronique. Consultez ici (intranet personnels) ou (intranet étudiant) les modalités du scrutin. 
Mis à jour le 13 février 2026.