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Les embarqués 2025-2026 - Benjamin - Dzierlatka

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  • Le 20 janvier 2026
    Campus Tertre
    Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes Université

    Salle 220

    + ZOOM

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  • 12h30-13h30/14h

    ZOOM

Séminaire d'accueil DCS - Organisé par Samuel Sanchez et Katia Barragan

Séminaire d'accueil à DCS

Mardi 20 janvier 2026

"Justification et limites de l'incrimination des activités expressives:
entre protection de l'ordre public et sauvegarde de la liberté d'expression"

12h30/13h30-14h

Benjamin Dzierlatka est enseignant en Droit pénal et Droit civil à Nantes Université / Docteur en droit des Universités de Bordeaux et de Sherbrooke

Présentation: 
Benjamin Dzierlatka se propose d'analyser l'incrimination pénale des activités expressives, entendues comme les comportements visant à transmettre ou tenter de transmettre une signification.
Sont notamment envisagées les formes contemporaines de militantismes, qu'elles soient religieuses, politiques ou écologiques, ainsi que certaines formes d'expressions particulièrement sensibles et controversées, telles que le blasphème ou l'apologie publique du terrorisme.
L'analyse portera d'une part sur les justifications pour fonder l'incrimination de ces activités, d'autre part, elle mettra en lumière les mécanismes de neutralisation ou de limitation de la répression pénale par la liberté d'expression et la reconnaissance du débat d'intérêt général.
L'intervention entend ainsi interroger les équilibres contemporains entre exigence sécuritaire et protection des libertés fondamentales.

Discussion: 
Valentin Weber, Professeur des universités - Nantes université - DCS

Bibliographie proposée
- Michaël Ghnassia, Liberté d'expression et liberté religieuse : le cas du blasphème, Justice et Cassation 2019, p. 109.   
- Jacques Francillon, Liberté d'expression et respect des convictions religieuses, RSC 2006, p. 625.  
- Agathe LEPAGE, Apologie de terrorisme – condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, (2022) 9 Communication - Commerce électronique comm. 59  
- Agathe LEPAGE, Liberté d'expression – Violation de domicile et article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, (2023) 11, Communication Commerce électronique, comme. 82  
- Agathe LEPAGE, Vol et liberté d'expression, (2021), 11 Communication - commerce électronique, comm. 82.  
- PIN, X., Justification, liberté d'expression et protestation politique, (2021) 4 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, p. 909.  
- PIN, X., Légitimation des infractions expressives : neutralisation de l'incrimination ou atténuation de la peine ? c'est selon..., (2022) 4 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, p. 817.  
- PIN, X., Justification Décrochage de portraits : l'état de nécessité, c'est non ! La démarche de protestation politique, faut voir..., (2022) 4 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, p. 823.  
- PIN, X., Légitimation de l'infraction : liberté d'expression pour tous !... vraiment ?, (2023) 4 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, p. 777.  
- SAINT-PAU, J.-C., Disproportion de la condamnation pénale d'une femen pour exhibition sexuelle, (2022) La Semaine Juridique - édition générale, p.50-52.  
- SAINT-PAU, J.-C., La liberté d'expression, cause de neutralisation de la répression pénale, dans Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, Paris, 2023.  
- DREYER, E., Dans le périmètre d'un droit fondamental, il convient d'établir la nécessité de la répression, (2022) 19 Gazette du Palais, p. 18.  
- DREYER, E., La Convention européenne des droits de l'homme comme cause d'irresponsabilité pénale ?, (2023) 3 Recueil Dalloz 124.  
- Luc B. TREMBLAY, Le principe de proportionnalité dans une société démocratique égalitaire, pluraliste et multiculturelle, (2012) 57-3 McGill Law Journal - Revue de Droit de McGill 429, 429.  
- Guillaume CHETARD, La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français, thèse de doctorat, Université de Strasbourg, 2019, p. 14-19.  
- Frédéric SUDRE, Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme - De quoi est-il Question ?, (2017) 11 La semaine juridique - Édition générale, 504.  
- Valérie GOESEL-LE BIHAN, Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, (2007), 22 Cahier du Conseil Constitutionnel.  
- Pierre CASTERA, « Le principe de nécessité de la loi : le point de vue du constitutionnaliste », in Fabrice HOURQUEBIE et Virginie PELTIER (dir.), Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal, Paris, Éditions Cujas, coll. « Actes & Études », 2013, p. 41.  
- Dennis J. BAKER, The right not to be criminalized : demarcating criminal law's authority, coll. Applied legal philosophy, London and New york, Routledge, 2011, p. 96.
- Joel FEINBERG, Harm to others - The moral limits of the criminal law, vol. 1, New York, Oxford Univ. Press, 1987.
- Joel FEINBERG, Offense to others: The moral limits of the criminal law, vol. 2, New York, NY, Oxford Univ. Press, 1985.
- SIMESTER, A. P. et A. VON HIRSCH, Crimes, harms, and wrongs: on the principles of criminalisation, Hart Publishing, 2014.
- SUMNER, L. W., The hateful and the obscene: studies in the limits of free expression, Toronto ; Buffalo, University of Toronto Press, 2004.  
- VAN BRUNT, B., Harm to others: the assessment and treatment of dangerousness, Alexandria, VA, American Counseling Association, 2015.
Mis à jour le 15 janvier 2026.