Les embarqués 2025-2026 - Clémence Appert

Mardi 10 mars 2026
Le recours abusif en contentieux de l’urbanisme

12h30/13h30-14h

Clémence Appert est Maître de conférences en droit public.


Présentation: Le recours pour excès de pouvoir est traditionnellement conçu comme un instrument majeur de garantie de la légalité administrative et se caractérise pour cette raison par une large ouverture. Le contentieux de l’urbanisme paraît néanmoins rompre avec cette logique en multipliant les mécanismes destinés à encadrer strictement l’accès au juge, notamment par l’instauration de dispositifs visant à prévenir et réprimer les recours considérés comme « abusifs ». L’étude de la jurisprudence permet alors de mesurer l’appropriation de ces mécanismes par le juge administratif et de discerner ce qu’il considère être un recours pour excès de pouvoir « abusif » en la matière. Par ailleurs, dès lors que le contentieux de l’urbanisme est fréquemment présenté comme un « laboratoire » du contentieux administratif général, il convient de s’interroger sur la possibilité de transposer ces procédés en contentieux administratif général ou sur leur cantonnement aux problématiques spécifiques du droit de l’urbanisme.