Les embarqués 2025-2026 - Max Catto

Séminaire d'accueil à DCS

Mardi 4 novembre 2025

"Passé, présent et futur de la théorie du concours idéal d’infractions"

12h30/13h30-14h

Max Catto, est Professeur de droit public
 

Présentation:
Lors de la naissance d'un enfant, la mention de son sexe est une donnée obligatoire à l'état civil dès la laïcisation des registres et ce point est confirmé à l'article 57 du Code civil en 1804.
Cette mention demeure aujourd'hui impérative. Elle a néanmoins un statut particulier, car c'est la seule mention qui demeure et dont la fonction initiale était d'établir un statut, évidemment discriminatoire en 1804. Elle n'a plus désormais officiellement cette vocation. Néanmoins son inscription à la naissance à l'état civil demeure peu interrogée. La remise en cause de la binarité, ou le fait que l'on puisse changer de sexe contribue à rendre plus perméables les catégories de sexe a priori figées. Mais elles n'interrogent pas ou marginalement la pertinence même de la mention.
En a-t-on besoin ? Pourquoi l'inscrit-on ? Pourrait-on imaginer un sexe qui relèverait de la vie privée ?

Discussion:
Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences en Droit privé