Les embarqués 2025-2026 - Valentin Weber

Séminaire d'accueil à DCS

Jeudi 2 Octobre 2025

"Passé, présent et futur de la théorie du concours idéal d’infractions"

12h30/13h30-14h

Valentin Weber, est Professeur de droit privé et sciences criminelles

 

Présentation:
Alors que le concours idéal – hypothèse dans laquelle un individu commet par un même fait plusieurs infractions, ce qui pose notamment la question de savoir s’il faut les retenir toutes ou une seule – recevait des solutions à peu près stables depuis le milieu du 20e siècle, la jurisprudence a profondément modifié les règles de résolution de ce concours, d’abord en 2016 puis en 2021. Il est toutefois fort probable que ces changements ne soient pas les derniers…

Discussion:
Céline Chassang, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.