Séminaire général Droit et changement social 2026-2027 Alioune Sall

Alioune Sall, est Professeur de droit public à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
et vice-président de la Commission du droit international des Nations Unies
 

Présentation de la séance:
L’intervention portera davantage sur la première partie de l’intitulé, « le devenir du droit international à l’heure des crises », parce qu’elle nous semble relever des questions actuellement très débattues et qu’elle touche la raison- d’être même du droit international, dont les « limites » sont ainsi dévoilées par les « crises » dont il est question. La Commission du droit international (CDI), organe d’experts techniques se livrant essentiellement à un travail de codification et de développement progressif du droit international sera évoquée à la fin de l’exposé, au titre des perspectives d’avenir.

Dans un premier temps, les éléments qui nourrissent une critique du droit international seront présentés : un tableau plutôt « sombre » de la réalité internationale, la multiplication des crises sur lesquelles ce droit ne semble pas voir une prise réelle, les violations de la légalité internationale auxquelles on assiste.
Ces violations commises par des États ont pu avoir un effet sur la réflexion doctrinale, qui a alors été amenée à émettre un certain scepticisme : soit de façon radicale sur l’« existence » même de ce droit, soit, de façon plus importante, sur les règles et dogmes qui régissent celui-ci et sur la nécessité de les « repenser » ou de les « réviser ».

Dans un second temps, le droit international est « défendu » ou « réhabilité ». Cette entreprise comprend plusieurs points. Un aspect théorique et doctrinal d’abord, consistant à réfuter le point de vue sceptique dont il a été précédemment question et à relativiser le caractère « inédit » de la crise actuelle, en retournant à l’histoire même de ce droit. Une dimension pratique ensuite, mettant en évidence le fait que le droit international vit encore de sa belle vie, et qu’il a su trouver des palliatifs aux crises actuelles, lesquels palliatifs revêtent, bien entendu un caractère moins « médiatique » ou « spectaculaires » que les crises de la légalité internationale. Des exemples précis de cette « survie » seront donnés.

Dans un troisième temps, l’avenir du droit international sera abordé. D’une part parce qu’il en est littéralement question (intitulé de la conférence) et d’autre part parce qu’en dépit de la « survivance » de de droit, l’on ne peut faire l’économie d’une réflexion prospective eu égard aux nécessités ou carences objectives que les récentes crises ont mis en évidence. C’est dans cette partie de l’intervention que la Commission du droit international pourra être évoquée, avec une présentation générale de l’organe et quelques réflexions sur l’apport qui pourrait être le sien dans le contexte actuel.