Soutenance de thèse de Gwenaëlle QUESTEL

L’effectivité du droit en matière familiale


Résumé : Classiquement, l'effectivité du droit renvoie à l'application des normes juridiques. Pour autant, une telle conception, paraît réductrice dans la mesure où cela fait essentiellement appel à une conception impérative voire répressive du droit. Au-delà de cet aspect, une réflexion sur la notion même d'effectivité peut amener à étudier les effets du droit en matière familiale. Ainsi, l'effectivité permet à la fois d'étudier l'application et les effets du droit. En matière familiale, une large part d’ineffectivité du droit est constatée. Si celle-ci est indéniable, plusieurs propositions -dont le développement de la réponse pénale -sont élaborées avant de tendre vers une effectivité retrouvée du droit en matière familiale tant que le plan substantiel que procédural.