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Soutenance de thèse de Kevin DIZO
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Le 19 décembre 2024Campus TertreFaculté de Droit et des Sciences Politiques - Amphi Bfalse false
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Thèse préparée sous la direction de Madame Hélène PÉROZ,Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles à Nantes Universitéet de Monsieur Joseph FOMETEU,Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles à l'Université de N'Gaoundéré, Cameroun
Essai sur les critères d'arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français
Résumé : Le sujet de thèse explore comment définir les critères d’arbitrabilité des litiges acceptés par la justice arbitrale et étatique en France et dans l’espace OHADA. Les recherches ont montré que chaque système juridique a déjà des critères établis par les législateurs et la doctrine. L’arbitrage, étant à la fois juridictionnel et conventionnel, implique une interaction entre les justices arbitrales et étatiques, nécessitant des critères d’arbitrabilité efficaces. Ces critères doivent distinguer clairement les litiges arbitrables des inarbitrables et repartir soigneusement les compétences entre les juridictions. Alors, notre thèse questionne l’efficacité de ces critères et propose des améliorations pour remédier à leurs limites.
Composition du jury
- Directeurs de thèse
Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles
Nantes Université
Monsieur Joseph FOMETEU
Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles
Université de N'Gaoundéré, Cameroun
- Membres du jury
Professeur Titulaire en Droit Privé et Sciences Criminelles
Madame Véronique MIKALEF-TOUDIC,
Maîtresse de Conférences, HDR en Droit Privé et Sciences Criminelles
Madame Valérie PIRONON,
Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles
Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles