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Soutenance de thèse de Kevin DIZO

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  • Le 19 décembre 2024
    Campus Tertre
    Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Amphi B
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  • Thèse préparée sous la direction de Madame Hélène PÉROZ,
    Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles à Nantes Université
    et de Monsieur Joseph FOMETEU,
    Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles à l'Université de N'Gaoundéré, Cameroun

Essai sur les critères d'arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français


Résumé : Le sujet de thèse explore comment définir les critères d’arbitrabilité des litiges acceptés par la justice arbitrale et étatique en France et dans l’espace OHADA. Les recherches ont montré que chaque système juridique a déjà des critères établis par les législateurs et la doctrine. L’arbitrage, étant à la fois juridictionnel et conventionnel, implique une interaction entre les justices arbitrales et étatiques, nécessitant des critères d’arbitrabilité efficaces. Ces critères doivent distinguer clairement les litiges arbitrables des inarbitrables et repartir soigneusement les compétences entre les juridictions. Alors, notre thèse questionne l’efficacité de ces critères et propose des améliorations pour remédier à leurs limites.

Mis à jour le 29 novembre 2024.
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