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  • Du 01 avril 2023 au 30 septembre 2023
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Grâce au versement de votre taxe d'apprentissage, nous continuons d’innover pour soutenir la formation et les projets pédagogiques de l’établissement. La Faculté est habilitée à percevoir la taxe au titre de plusieurs diplômes : 26 masters, 2 licences à destination de nos 4500 étudiants.

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Étape 1

En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf et de la MSA sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
 

Étape 2

À compter de la fin du mois de mai, vous pourrez vous rendre sur la plateforme SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr), afin de flécher les fonds issus du solde de votre Taxe d'apprentissage.

  • Vous souhaitez flécher votre solde TA à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes ? Utilisez le code UAI  0441511D,
  • Vous souhaitez flécher votre solde TA à une formation en particulier ? Retrouvez nos formations habilitées à percevoir la TA 2023.

En savoir plus sur les actions menées avec la taxe d'apprentissage