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Taxe d'apprentissage : Soutenez la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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Du 01 avril 2023 au 30 septembre 2023false false
Grâce au versement de votre taxe d'apprentissage, nous continuons d’innover pour soutenir la formation et les projets pédagogiques de l’établissement. La Faculté est habilitée à percevoir la taxe au titre de plusieurs diplômes : 26 masters, 2 licences à destination de nos 4500 étudiants.
Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?
Étape 1
En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf et de la MSA sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).Étape 2
À compter de la fin du mois de mai, vous pourrez vous rendre sur la plateforme SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr), afin de flécher les fonds issus du solde de votre Taxe d'apprentissage.
- Vous souhaitez flécher votre solde TA à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes ? Utilisez le code UAI 0441511D,
- Vous souhaitez flécher votre solde TA à une formation en particulier ? Retrouvez nos formations habilitées à percevoir la TA 2023.
En savoir plus sur les actions menées avec la taxe d'apprentissage