Certificat universitaire : Droit du numérique et de l’IA en santé

Résumé

La Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes Université ouvrira, en janvier 2027, un nouveau Certificat universitaire consacré au droit du numérique et de l’intelligence artificielle en santé.

Cette formation courte et hybride de 30 heures permettra aux professionnels du droit, de la santé et du numérique d’acquérir des repères juridiques solides et directement mobilisables dans leurs activités.

Présentation

L’intelligence artificielle, la circulation des données de santé, la télémédecine et le développement des plateformes numériques transforment profondément les pratiques du secteur de la santé.

Ces évolutions soulèvent des questions juridiques très concrètes : quelles données peuvent être utilisées et partagées ? Quelles obligations de sécurité et de conformité doivent être respectées ? Comment répartir les responsabilités entre les différents acteurs ? Comment encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en santé ?

Le Certificat universitaire « Droit du numérique et de l’IA en santé » a été conçu pour permettre aux professionnels de mieux comprendre ce cadre juridique, d’anticiper les risques et de sécuriser leurs pratiques.

Objectifs de la formation

La formation permettra notamment de :

• comprendre le cadre juridique applicable au numérique en santé ;
• identifier les règles relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage des données de santé ;
• appréhender les responsabilités liées aux plateformes, aux outils numériques et à la télémédecine ;
• intégrer les exigences de conformité et de cybersécurité ;
• comprendre les principaux enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle en santé ;
• disposer de repères concrets pour accompagner ou sécuriser un projet numérique.

Public concerné

Cette formation s’adresse notamment :

• aux juristes et avocats ;
• aux délégués à la protection des données , DPO ;
• aux professionnels et cadres de santé ;
• aux responsables d’établissements et de structures sanitaires ;
• aux acteurs de la santé numérique ;
• aux entreprises, porteurs de projets et professionnels accompagnant le développement de solutions numériques en santé.

Programme

Les enseignements seront structurés autour des thématiques suivantes :

• données de santé et protection des personnes ;
• plateformes et services numériques en santé ;
• responsabilités des différents acteurs ;
• télémédecine et télésanté ;
• conformité numérique ;
• cybersécurité ;
• intelligence artificielle appliquée à la santé.

Les enseignements associeront apports juridiques, analyse des évolutions réglementaires et situations professionnelles concrètes. Les cours seront mutualisés avec le Master 2 Droit de la santé de Nantes Université.

Une formation adaptée aux professionnels

Avec 30 heures réparties sur six journées, la formation a été pensée pour être compatible avec une activité professionnelle.

Son format hybride permettra d’associer des temps de formation à Nantes et des enseignements à distance, tout en favorisant les échanges entre professionnels du droit, de la santé et du numérique.

Une formation développée dans le cadre de PeNSo

Ce Certificat Universitaire s’inscrit dans le Programme d’Enseignement au Numérique en Santé de l’Ouest : PeNSo.

Porté par Nantes Université et soutenu par France 2030, PeNSo rassemble 13 partenaires autour d’une ambition commune : décloisonner les domaines de la santé, du numérique et du droit afin de former les professionnels aux transformations de leurs métiers. En savoir plus sur PeNSo