Droit - L1 : Histoire politique et constitutionnelle

La modernité politique nait en 1789. En se substituant au Roi, la nation exerce la souveraineté par le biais de la représentation élective. La Révolution plante ainsi les germes de la démocratie, entendue comme un régime fondé sur l’élection (là est sa légitimité) et la représentation (comme mode d’exercice). Par ailleurs, par ses trois Déclarations successives des droits de l’homme et du citoyen (1789, 1793, 1795), la Révolution inaugure le droit constitutionnel moderne dans la mesure où elle place la reconnaissance et la garantie des droits subjectifs au fondement du politique.

La Révolution échoue dans le court terme : la représentation élue (le Législatif) écrase ou paralyse l’action gouvernementale (l’Exécutif). La séparation des pouvoirs débouche sur une lutte des pouvoirs et la garantie des droits, supposée être le fait de cette séparation, est en souffrance.

Néanmoins la Révolution est couronnée de succès dans le long terme, comme en attestent les ajustements constitutionnels qui rendent hommage à son modèle. C’est ainsi qu’après le rejet de l’autoritarisme du premier Empire (1804-1814), les monarchies censitaires (1814-1848) tentent à nouveau d’instaurer un régime représentatif et parlementaire où l’équilibre entre Législatif et Exécutif royal serait la garantie d’un régime libéral, à savoir protecteur des « Droits publics des français ». C’est ainsi que la seconde République (1848-1851) tend à renouer avec une nation représentée, cette fois, au suffrage universel. C’est ainsi encore que même le second Empire (1852-1870), pourtant aussi autoritaire que le premier Empire en ses commencements, accepte de faire des concessions au régime représentatif, au parlementarisme, et à une réelle division des pouvoirs (Empire libéral des années 1860). C’est ainsi enfin que la troisième République (1875-1940), forte de l’expérience de tant de constitutions, termine enfin la Révolution en consacrant l’équilibre entre nation représentée et « gouvernabilité » de la nation. Equilibre dont témoigne la garantie accrue des droits individuels et sociaux. Ce triomphe Républicain, qui est celui de l’héritage révolutionnaire, ne peut dès lors être remis en cause comme en témoignent les constitutions des quatrième et cinquième Républiques.

• Marcel MORABITO, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Paris, LGDJ, « Domat droit public », 13ème édition, 2014.
• Frédéric BLUCHE, Manuel d’Histoire politique de la France contemporaine, Paris, PUF, « Droit fondamental », 3ème édition, 2008.
• François FURET, La Révolution Française, Paris, Gallimard, « Quarto », 2007.