Droit - L2 : Droit administratif 1

Apres le cours de Grands procès du droit administratif (Licence1), l’enseignement du droit administratif général présente une matière “structurante” de la formation juridique. A tous les étudiants, il donne les éléments qui permettent de comprendre l’activité administrative et ses relations avec les personnes privées. Une attention particulière est portée au rôle du juge administratif, oscillant entre protection des droits des administrés et attention bienveillante pour les contraintes matérielles de l’administration.

Le droit administratif fournit aussi les bases communes nécessaires pour aborder, après la deuxième année de licence, toutes les branches spécialisées du droit administratif (fonction publique, domaine public, urbanisme, environnement, marchés publics, …). Cet enseignement se déroule sur deux semestres, tous deux assortis de travaux dirigés qui permettent, en particulier, de mieux cerner les spécificités du raisonnement du juge administratif, principal auteur d’un droit qui reste essentiellement jurisprudentiel.

Au semestre 3 sont étudiés : le principe de la dualité de juridictionnelle et ses conséquences (séparation des juridictions administratives et judiciaires, répartition des compétences entre les juridictions, conflits de compétences) - le principe de légalité de l’activité administrative et les sources du droit administratif (internes et européennes) - les fonctions de l’administration (service public, réglementation, police).

Pour introduire à l’étude du droit administratif, les étudiants consulteront avec intérêt les deux petits ouvrages suivants :

• P. Weil, D. Pouyaud, Droit administratif, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd. 2011
• B. Latour, La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d’Etat, La découverte/poche, 2004

• P.-L. Frier, J. Petit, Droit administratif, Montchrestien, coll. Domat, 8e éd. 2013.
• D. Truchet, Droit administratif, PUF, coll. Thémis, 4e éd. 2013.
• M. Lombard, G. Dumont, Droit administratif, Dalloz, 10e éd. 2013.
• A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, Sirey, 6e éd. oct. 2011.