Droit - L2 : Droit administratif 2

Après les principes et les fonctions de l’activité administrative, l’étude du droit administratif général aborde l’activité normative des autorités administratives et les responsabilités qu’elles encourent du fait de leur activité.

Au semestre 4 sont étudiés : les actes juridiques de l’administration (théorie et régime juridique des actes unilatéraux, le recours pour excès de pouvoir, théorie, régime juridique et contentieux des contrats) et le principe de responsabilité du fait des actes et activités des personnes publiques (régime de responsabilité des différents services publics et de la police administrative). Comme au semestre 3, les travaux dirigés permettent de mieux appréhender, par une analyse poussée des décisions de justice, la construction d’un droit d’essence jurisprudentielle.