Droit - L3 : Droit de la propriété publique

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Le droit de la propriété publique s’inscrit dans l’étude du droit administratif débutée en L2. Il est consacré aux moyens matériels dont dispose l’administration pour accomplir sa mission de satisfaction de l’intérêt général.  
Traditionnellement, l’étude de ce cours regroupe celle de trois thèmes :
- le domaine des personnes publiques : ensemble des biens des personnes publiques, répartis entre domaine public et domaine privé  
- l’expropriation : une des procédures, exorbitante du droit commun, permettant à l’administration d’accroître la consistance de son domaine
- les travaux publics.

• Jean-Marie AUBY, Pierre BON, Jean-Bernard AUBY et Philippe TERNEYRE, Droit administratif des biens, Précis Dalloz ;
• Odile DE DAVID-BEAUREGARD-BERTHIER, Droit administratif des biens, Gualino, Mémento ;
• Frédéric COLIN, L’essentiel du droit administratif des biens, Gualino, Carrés ;
• Philippe GODFRIN et Michel DEGOFFE, Droit administratif des biens, Sirey ;
• Christophe GUETTIER, Droit administratif des biens, PUF, Thémis ;
• Jacqueline MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif des biens, Monchrestien, Cours ;
• Gustave PEISER, Droit administratif des biens, Mémento Dalloz
• Norbert FOULQUIER, Droit administratif des biens, LexisNexis