Droit - L3 : Droit de la sanction
L3 droit parcours entreprise,
L3 droit parcours judiciaire,
L3 droit parcours privé,
L3 droit parcours public,
L3 droit parcours Europe.
La première partie du cours porte un regard théorique sur la notion de sanction juridique. Après une tentative de définition de cette catégorie aux contours incertains, une approche casuistique sera l’occasion d’aborder différentes matières (droit de l’environnement, droit de la drogue, droit des étrangers...) illustrant la variété des modalités sanctionnatrices du droit. La seconde partie du cours est consacrée à la "sanction répressive", notion plus large que celle de sanction pénale en ce qu'elle englobe d'autres types de sanctions. L'objet du cours est d'en dégager les critères, la portée et les implications. C'est donc l'occasion notamment d'aborder la question des sanctions qui peuvent être décidées par des autorités telles que les autorités administratives indépendantes.
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La première partie du cours porte un regard théorique sur la notion de sanction juridique. Après une tentative de définition de cette catégorie aux contours incertains, une approche casuistique sera l’occasion d’aborder différentes matières (droit de l’environnement, droit de la drogue, droit des étrangers...) illustrant la variété des modalités sanctionnatrices du droit. La seconde partie du cours est consacrée à la "sanction répressive", notion plus large que celle de sanction pénale en ce qu'elle englobe d'autres types de sanctions. L'objet du cours est d'en dégager les critères, la portée et les implications. C'est donc l'occasion notamment d'aborder la question des sanctions qui peuvent être décidées par des autorités telles que les autorités administratives indépendantes.
Mis à jour le 18 juin 2018.