Droit - L3 : Libertés et droits fondamentaux

L3 droit parcours entreprise,
L3 droit parcours judiciaire,
L3 droit parcours privé,
L3 droit parcours public,
L3 droit parcours science politique,
L3 droit parcours Europe.

Au cours du semestre sont abordées les garanties traditionnelles des libertés publiques : liberté de circulation, droit d’asile, protection de la vie privée, liberté d’expression, etc. Viennent ensuite les nouvelles garanties, qui confortent l’Etat de droit : droit à un environnement sain, droits culturels, droit à l’emploi et au logement etc. Enfin est abordée la sanction des libertés publiques.
L’enseignement est consacré à la théorie générale des libertés et droits fondamentaux et constitue un préalable à l’étude détaillée du régime juridique de quelques grandes libertés. Cette matière est au carrefour des branches du droit (public et privé : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit du travail...) et de différents ordres juridiques (interne, européen et international).
Après l’exposé des diverses sources, de leur portée juridique et de leur articulation, le cours porte sur l’étude des principes directeurs de l’exercice des droits et libertés et de leurs mécanismes de protection (de nature juridictionnelle ou non). Le cours est illustré par de divers exemples issus de la jurisprudence interne et européenne.