Droit - L3 : Procédures fiscales

L3 droit parcours entreprise,
L3 droit parcours judiciaire,
L3 droit parcours privé,
L3 droit parcours public.

Le cours met en valeur le caractère obligé et modernisé des relations entre l'administration fiscale et les contribuables ( personnes physiques et entreprises), ce caractère découlant de notre système déclaratif. Trois volets procéduraux sont analysés : le déroulement des procédures fiscales de contrôle ; les rectifications d'impôts et les sanctions fiscales et pénales ; les modalités des contestations des décisions de l'administration fiscale.

• J. Grosclaude et Ph. Marchessou, Procédures fiscales, Dalloz.
• M. Collet, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis.
• C. Eude-Guias, in Manuel de Droit public général, LexisNexis, 7è édition 2017.