Droit - M1 : Droit de la consommation

M1 Droit des affaires, M1 propriété intellectuelle, M1 Droit privé général et carrières judiciaires, M1 Droit européen et international.

Le droit de la consommation est une branche du droit économique. Il se caractérise par sa fonction, la protection du consommateur, en raison du déséquilibre entre la position du consommateur et celle du professionnel. C'est un droit du quotidien, transversal dont la connaissance est utile pour le citoyen comme pour le juriste spécialisé en droit économique. Ce droit est en constante évolution et revêt une importance grandissante dans l'ordre juridique interne (influence sur le droit commun et plus particulièrement sur le droit des obligations) et dans l'ordre juridique européen. Après avoir défini la notion de consommateur et de professionnel, il s'agit de comprendre la spécificité de la relation juridique qui unit le consommateur et le professionnel et de décrire les règles juridiques qui encadrent cette relation.

Partie I - L'offre de consommation
L'encadrement des pratiques commerciales
Le financement de l'opération de consommation

Partie II- Le contrat de consommation
L'information des consommateurs
L'exigence de clauses équilibrées
Le renforcement des obligations du professionnel

Partie III- Les conflits de la consommation
Conflits mettant en jeu l'intérêt individuel des consommateurs
Conflits mettant en jeu l'intérêt collectif des consommateurs