Droit - M1 : Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contrôle l'occupation des sols. Il s'efforce de concilier les enjeux très divers qui se disputent aujourd'hui la maîtrise des espaces urbains et ruraux : tranquillité des habitations, développement du commerce, espaces de loisirs, zones agricoles, protection de l'environnement etc. Cet affrontement sur lequel se greffent souvent des enjeux politiques entraîne un ajustement permanent du droit de l'urbanisme qui se caractérise ainsi par sa grande complexité et son instabilité. Pour autant, il s'agit d'un droit incontournable tant pour le propriétaire privé que pour les agents publics locaux ou les différentes professions gravitant autour de l'immobilier. La première partie du cours donne une vue d'ensemble de la matière en présentant les principaux acteurs ainsi que les principes généraux du droit de l'urbanisme. La seconde étudie les règles relatives à l'utilisation des sols, en particulier les PLU et les SCOT. Enfin, la troisième partie aborde le contrôle de l'utilisation des sols et en particulier le permis de construire.