Droit - M1 : Droit des données

    Le cours de droit des donnés fait entrer dans la formation des étudiants en droit cet « objet » incorporel qui se trouve à l’origine d’une évolution profonde de la société. Le droit des données ne doit plus être l’affaire de quelques juristes spécialistes et passionnés par la « tech » ; il doit être intégré dans le socle des réflexions et connaissances de base des étudiants qui, dans leur activité professionnelle, seront nécessairement en prise avec ces sujets.

Le cours aborde les régimes juridiques applicables aux données à caractère personnel (RGPD) et aux données sans caractère personnel (données industrielles, …) ainsi que les règles qui encadrent leurs usages économiques (DMA, DSA, DGA, …) via les processus algorithmiques (IA, IoT, …).