M1 Droit des affaires,
M1 Propriété intellectuelle.
M1 Droit privé général et carrières judiciaires.


Le droit du commerce électronique (e-commerce) a pour objet l'étude des règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale menée grâce au réseau Internet. Ce droit repose sur un socle bien connu constitué des principes du droit commercial, ceux du droit des contrats, du droit de la responsabilité, du droit de la preuve, du droit de la consommation, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, du droit international privé ...

Ces principes sont appliqués dans un contexte technique complexe (celui des réseaux), à un modèle économique spécifique et dans une logique internationale affirmée.

Des acteurs économiques nouveaux (moteurs de recherche comme Google, sites d'enchères comme eBay, sites de réseaux sociaux comme Facebook...), des pratiques nouvelles (publicité contextuelle, téléchargement, ...), des objets juridiques nouveaux (noms de domaine, adresses IP ...) imposent une étude spéciale de cette forme d'activité commerciale en plein développement.

Bibliographie indicative

  • Castets-Renard C., Droit de l'internet, Monchrestien, 2010.
  • Fauchoux V. et Deprez P., Le droit de l'internet, Litec, 2009.
  • Féral-Schuhl C., Cyber droit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 6e éd. 2010.