M1 Droit des affaires,
M1 Propriété intellectuelle,
M1 Droit européen et international.

 

La mondialisation de l'économie est un phénomène dont l'importance n'est plus à démontrer. Le cours de droit du commerce international a précisément pour objet d'en rendre compte et d'analyser les règles applicables aux opérateurs, aux principales opérations et aux litiges du commerce international.

Sont ainsi passés en revue, pèle mêle, le rattachement des sociétés et des groupes multinationaux, la réglementation des contrats internationaux - singulièrement la vente internationale de marchandises et les contrats de prestation de services -, la gestion des risques du commerce international et le traitement de l'illicite mais aussi bien sûr, sans exhaustivité, les
règles gouvernant l'arbitrage commercial international.

Dans l'environnement actuel, le droit du commerce international apparaît donc comme une matière indispensable à tout juriste d'affaires (lato sensu) qui sera nécessairement confronté, en entreprise, en cabinet d'avocat, comme juge ou universitaire, à des difficultés dépassant les frontières nationales.

Dans une perspective plus académique, ce cours apprend également à jongler entre différentes sources (nationales, européennes, internationales ; formelles, informelles ; publiques, privées) et différentes méthodes (règles de conflit de lois, règles matérielles internationales, lois de police). La part du droit de l'Union européenne y est aujourd'hui déterminante. La question de l'existence d'une lex mercatoria autrement dit d'un droit autonome du commerce international n'en continue pas moins d'être posée.