M1 Droit social

Trois thèmes sont abordés dans ce cours. Le premier concerne le cadre institutionnel de l'emploi. Il décrit l'organisation du ministère du Travail, l'administration déconcentrée (DIRECCTE) et les services extérieurs (inspection du travail). Le deuxième thème porte sur le service public de l'emploi en général et le chômage en particulier. Est particulièrement étudié le statut juridique de Pôle emploi et de l'Unedic. Le dispositif d'assurance chômage (cotisations et prestations) est approfondi. En troisième lieu le cours porte sur les politiques publiques de l'emploi (aides à l'emploi et mécanismes juridiques utilisés).

Bibliographie

Sources du droit classiques, convention d'assurance chômage, documentation juridique, financière, sociologique et statistique émanant des institutions concernées (notamment Pôle emploi, Unedic, ministère de l'Emploi, Insee).